PLUi de Genay : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Genay, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Genay (69278), dans le département du Rhône, compte 5 585 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Genay.
Voir aussi la page du Rhône.
Le document d'urbanisme de Genay
Pièce en vigueur : PLUI GRAND LYON LA METROPOLE — porté par Métropole de Lyon, 59 communes
92
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
36
types de prescriptions applicables sur le territoire
13
types d'informations localisées reportées au plan
7
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du PLU intercommunal (PLUi) de Genay
68 autres zones figurent au document.
Prescriptions relevées à Genay
- ·Autorisation sous conditions types d'activités, destinations, sous-destinations
- ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
- ·Coefficient de biotope par surface
- ·Diversité commerciale à protéger ou à développer
- ·Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
- ·Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques
et 30 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Droit de préemption commercial
- ·Périmètre d'un bien inscrit au patrimoine mondial
- ·Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
- ·Périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbain
- ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
- ·Périmètre projet urbain partenarial
et 7 autres types.
Servitudes d'utilité publique
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
- PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
- T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire
- AC4Site patrimoniaux remarquables (SPR) et Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
- PM2Servitudes autour des installations classées pour la protection de l’environnement et sur des sites et sols pollués, de stockage de déchets ou d’anciennes carrières
et 1 autres catégories.
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Genay
Genay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par Métropole de Lyon. Le règlement est commun aux 59 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.
Son plan de zonage compte 92 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). S'y ajoutent 36 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.
Genay est concernée par 7 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques technologiques, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.
La population croît modérément — 2,1 % entre 2017 et 2023, soit 5 585 habitants — un rythme qui se satisfait le plus souvent des capacités déjà classées constructibles.
Le parc compte 2 480 logements, dont 149 vacants, soit 6 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (6,5 %).
Avec 645 habitants au kilomètre carré sur 8,7 km², Genay présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.
Le zonage d'urbanisme de Genay
Comment le zonage se répartit à Genay
Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.
Les zones à urbaniser pèsent 83 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 92).
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Genay.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Genay
Comment obtenir une NRU à Genay ?
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Quel document d'urbanisme s'applique à Genay ?
Genay relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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