PLUi de Jassans-Riottier : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Jassans-Riottier, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Jassans-Riottier (01194), dans le département de l'Ain, compte 6 247 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Jassans-Riottier.
Voir aussi la page de l'Ain.
Le document d'urbanisme de Jassans-Riottier
Pièce en vigueur : PLUI VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE — porté par CA Villefranche Beaujolais Saône, 18 communes
56
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
22
types de prescriptions applicables sur le territoire
1
types d'informations localisées reportées au plan
3
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du PLU intercommunal (PLUi) de Jassans-Riottier
32 autres zones figurent au document.
Prescriptions relevées à Jassans-Riottier
- ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
- ·Diversité commerciale à protéger ou à développer
- ·Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
- ·Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Emplacement réservé
et 16 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Périmètre de sursis à statuer
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
- AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Jassans-Riottier
Jassans-Riottier est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par CA Villefranche Beaujolais Saône. Le règlement est commun aux 18 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.
Son plan de zonage compte 56 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). S'y ajoutent 22 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.
Jassans-Riottier est concernée par 3 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques et des ouvrages de transport d’énergie. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.
La population est stable entre 2017 et 2023, autour de 6 247 habitants. Les évolutions du zonage y sont généralement ponctuelles, liées à un projet précis plutôt qu’à une révision d’ensemble.
Le parc compte 2 888 logements, dont 175 vacants, soit 6,1 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (6,5 %).
Avec 1 244 habitants au kilomètre carré sur 5 km², Jassans-Riottier présente une commune urbaine constituée, où cohabitent centre ancien et extensions pavillonnaires.
Le zonage d'urbanisme de Jassans-Riottier












Comment le zonage se répartit à Jassans-Riottier
Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.
Les zones à urbaniser pèsent 63 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 56).
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Jassans-Riottier.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Jassans-Riottier
Comment obtenir une NRU à Jassans-Riottier ?
Localisez la parcelle à Jassans-Riottier sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.
Quel document d'urbanisme s'applique à Jassans-Riottier ?
Jassans-Riottier relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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