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Châtillon-sur-Chalaronne · Ain (01)

PLU de Châtillon-sur-Chalaronne : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de Châtillon-sur-Chalaronne, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Châtillon-sur-Chalaronne (01093), dans le département de l'Ain, compte 5 250 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Châtillon-sur-Chalaronne.

Voir aussi la page de l'Ain.

Le document d'urbanisme de Châtillon-sur-Chalaronne

Pièce en vigueur : CHATILLON-SUR-CHALARONNE

15

zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N

7

types de prescriptions applicables sur le territoire

1

types d'informations localisées reportées au plan

1

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Châtillon-sur-Chalaronne

1AU2AU2AUxAAULAUXaNNLUAUBaUBaiUBbULUXUXc

Prescriptions relevées à Châtillon-sur-Chalaronne

  • ·Constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs en zone A ou N
  • ·Diversité commerciale à protéger ou à développer
  • ·Emplacement réservé
  • ·Espace boisé classé
  • ·Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
  • ·Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique

et 1 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.

Informations localisées

  • ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)

Servitudes d'utilité publique

  • AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Document approuvé le 30 janvier 2023

L'urbanisme à Châtillon-sur-Chalaronne

Châtillon-sur-Chalaronne dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CC de la Dombes — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 36 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.

Son plan de zonage tient en 15 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. 7 types de prescriptions s'y superposent.

Châtillon-sur-Chalaronne est concernée par 1 catégorie de servitudes d’utilité publique, dont des abords de monuments historiques. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population a progressé de 8 % entre 2017 et 2023, de 4 859 à 5 250 habitants. Une croissance de cette ampleur se traduit généralement par des zones à urbaniser ouvertes ou en cours d’ouverture, dont le classement figure au plan de zonage.

Le parc compte 2 880 logements, dont 269 vacants, soit 9,3 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (6,5 %).

Avec 290 habitants au kilomètre carré sur 18,1 km², Châtillon-sur-Chalaronne présente un territoire peu dense, où les zones agricoles et naturelles occupent l’essentiel de la surface.

Le zonage d'urbanisme de Châtillon-sur-Chalaronne

Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Châtillon-sur-Chalaronne et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Châtillon-sur-Chalaronne

Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.

Zones urbaines (U)7 zones · 47 %
Zones à urbaniser (AU)5 zones · 33 %
Zones agricoles (A)1 zone · 7 %
Zones naturelles (N)2 zones · 13 %

Les zones à urbaniser pèsent 33 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.

Répartition établie sur 15 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme.

Ce que contient la note à Châtillon-sur-Chalaronne

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Châtillon-sur-Chalaronne.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Châtillon-sur-Chalaronne

Comment obtenir une NRU à Châtillon-sur-Chalaronne ?

Localisez la parcelle à Châtillon-sur-Chalaronne sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique à Châtillon-sur-Chalaronne ?

Châtillon-sur-Chalaronne relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

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