PLUi de Chalon-sur-Saône : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Chalon-sur-Saône, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Chalon-sur-Saône (71076), dans le département de la Saône-et-Loire, compte 45 102 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Chalon-sur-Saône.
Voir aussi la page de la Saône-et-Loire.
Le document d'urbanisme de Chalon-sur-Saône
Pièce en vigueur : PLUI LE GRAND CHALON — porté par CA Le Grand Chalon, 51 communes
70
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
10
types de prescriptions applicables sur le territoire
16
types d'informations localisées reportées au plan
7
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du PLU intercommunal (PLUi) de Chalon-sur-Saône
46 autres zones figurent au document.
Prescriptions relevées à Chalon-sur-Saône
- ·Diversité commerciale à protéger ou à développer
- ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Emplacement réservé
- ·Espace boisé classé
- ·OAP comprenant des dispositions relatives à l'équipement commercial, artisanal et logistique
- ·Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
et 4 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Bois ou forêts relevant du régime forestier
- ·Droit de préemption commercial
- ·Périmètre d'un bien inscrit au patrimoine mondial
- ·Périmètre de droit de préemption urbain
- ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
- ·Périmètre minier de concession pour l'exploitation ou le stockage
et 10 autres types.
Servitudes d'utilité publique
- AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
- AC4Site patrimoniaux remarquables (SPR) et Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
- PM2Servitudes autour des installations classées pour la protection de l’environnement et sur des sites et sols pollués, de stockage de déchets ou d’anciennes carrières
- PM3Plans de prévention des risques technologiques
et 1 autres catégories.
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Chalon-sur-Saône
Chalon-sur-Saône est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par CA Le Grand Chalon. Le règlement est commun aux 51 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.
Son plan de zonage compte 70 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). S'y ajoutent 10 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.
Chalon-sur-Saône est concernée par 7 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques technologiques, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.
La population est stable entre 2017 et 2023, autour de 45 102 habitants. Les évolutions du zonage y sont généralement ponctuelles, liées à un projet précis plutôt qu’à une révision d’ensemble.
Le parc compte 27 901 logements, dont 2 252 vacants, soit 8,1 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (8,6 %).
Avec 2 960 habitants au kilomètre carré sur 15,2 km², Chalon-sur-Saône présente une commune urbaine constituée, où cohabitent centre ancien et extensions pavillonnaires.
Le zonage d'urbanisme de Chalon-sur-Saône
Comment le zonage se répartit à Chalon-sur-Saône
Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.
Les zones à urbaniser pèsent 63 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 70).
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Chalon-sur-Saône.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Chalon-sur-Saône
Comment obtenir une NRU à Chalon-sur-Saône ?
Localisez la parcelle à Chalon-sur-Saône sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.
Quel document d'urbanisme s'applique à Chalon-sur-Saône ?
Chalon-sur-Saône relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
Autour de Chalon-sur-Saône
Communes limitrophes
Autres communes de CA Le Grand Chalon
Votre note d'urbanisme à Chalon-sur-Saône
Pour n'importe quelle parcelle, livrée en quelques secondes — 35,00 € TTC la note.
Commander une note