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Louhans · Saône-et-Loire (71)

PLU de Louhans : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de Louhans, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Louhans (71263), dans le département de la Saône-et-Loire, compte 6 446 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Louhans.

Voir aussi la page de la Saône-et-Loire.

Le document d'urbanisme de Louhans

Pièce en vigueur : LOUHANS

51

zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N

9

types de prescriptions applicables sur le territoire

5

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Louhans

1AU11AU21AUe1AUei1AUr11AUr101AUr121AUr21AUr31AUr61AUr81AUr91AUri111AUri31AUri41AUri51AUri71AUxAAcoAiAjAjiAs

27 autres zones figurent au document.

Prescriptions relevées à Louhans

  • ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
  • ·Diversité commerciale à protéger ou à développer
  • ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
  • ·Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques
  • ·Emplacement réservé aux ouvrages publics
  • ·Emplacement réservé aux voies publiques

et 3 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.

Servitudes d'utilité publique

  • AC2Sites inscrits et classés
  • AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
  • I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
  • PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
  • T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Les informations localisées de ce document ne figurent pas parmi les couches publiées au Géoportail de l'urbanisme. Leur absence ici ne signifie pas qu'il n'en existe pas : elle signifie qu'elles n'y sont pas déposées.

Document publié au Géoportail de l'urbanisme le 18 février 2022

L'urbanisme à Louhans

Louhans dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CC Bresse Louhannaise Intercom' — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 30 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.

Son plan de zonage compte 51 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). 9 types de prescriptions s'y superposent.

Louhans est concernée par 5 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population croît modérément — 1,3 % entre 2017 et 2023, soit 6 446 habitants — un rythme qui se satisfait le plus souvent des capacités déjà classées constructibles.

Le parc compte 3 968 logements, dont 517 vacants, soit 13 %. C’est nettement au-dessus de la médiane du département (8,6 %) : la remise sur le marché de ces logements est un levier que les documents d’urbanisme mobilisent avant d’envisager de nouvelles constructions.

Avec 283 habitants au kilomètre carré sur 22,8 km², Louhans présente un territoire peu dense, où les zones agricoles et naturelles occupent l’essentiel de la surface.

Le zonage d'urbanisme de Louhans

Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Louhans et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Louhans

Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.

Zones à urbaniser (AU)18 zones · 75 %
Zones agricoles (A)6 zones · 25 %

Les zones à urbaniser pèsent 75 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.

Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 51).

Ce que contient la note à Louhans

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Louhans.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Louhans

Comment obtenir une NRU à Louhans ?

Localisez la parcelle à Louhans sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique à Louhans ?

Louhans relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

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