PLUi de Châtenoy-le-Royal : zonage et urbanisme

Châtenoy-le-Royal est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par CA Le Grand Chalon. Le règlement est commun aux 51 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.

Son plan de zonage compte 70 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). S'y ajoutent 10 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.

Châtenoy-le-Royal est concernée par 4 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population croît modérément — 1,5 % entre 2017 et 2023, soit 6 267 habitants — un rythme qui se satisfait le plus souvent des capacités déjà classées constructibles.

Le parc compte 2 915 logements, dont 136 vacants, soit 4,7 %. C’est sensiblement moins que la médiane départementale (8,6 %), signe d’un parc tendu où la demande absorbe l’offre existante.

Avec 500 habitants au kilomètre carré sur 12,5 km², Châtenoy-le-Royal présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.