PLUi de Pont-du-Château : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Pont-du-Château, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Pont-du-Château (63284), dans le département du Puy-de-Dôme, compte 12 412 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Pont-du-Château.
Voir aussi la page du Puy-de-Dôme.
Le document d'urbanisme de Pont-du-Château
Pièce en vigueur : PLUI CLERMONT AUVERGNE METROPOLE — porté par Clermont Auvergne Métropole, 21 communes
43
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
27
types de prescriptions applicables sur le territoire
23
types d'informations localisées reportées au plan
6
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du PLU intercommunal (PLUi) de Pont-du-Château
19 autres zones figurent au document.
Prescriptions relevées à Pont-du-Château
- ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
- ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques
- ·Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
- ·Emplacement réservé aux ouvrages publics
- ·Emplacement réservé aux voies publiques
et 21 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Bois ou forêts relevant du régime forestier
- ·Droit de préemption commercial
- ·Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste et plan des SUP)
- ·Périmètre d'un bien inscrit au patrimoine mondial
- ·Périmètre de droit de préemption urbain
- ·Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
et 17 autres types.
Servitudes d'utilité publique
- AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
- AC2Sites inscrits et classés
- AC4Site patrimoniaux remarquables (SPR) et Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
- T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Pont-du-Château
Pont-du-Château est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par Clermont Auvergne Métropole. Le règlement est commun aux 21 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.
Son plan de zonage compte 43 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). S'y ajoutent 27 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.
Pont-du-Château est concernée par 6 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.
La population a progressé de 8,5 % entre 2017 et 2023, de 11 441 à 12 412 habitants. Une croissance de cette ampleur se traduit généralement par des zones à urbaniser ouvertes ou en cours d’ouverture, dont le classement figure au plan de zonage.
Le parc compte 5 827 logements, dont 422 vacants, soit 7,2 %. C’est sensiblement moins que la médiane départementale (10,6 %), signe d’un parc tendu où la demande absorbe l’offre existante.
Avec 573 habitants au kilomètre carré sur 21,7 km², Pont-du-Château présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.
Le zonage d'urbanisme de Pont-du-Château












Comment le zonage se répartit à Pont-du-Château
Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.
Zones agricoles et naturelles représentent 88 % des libellés : sur l'essentiel du territoire de la commune, la constructibilité est l'exception, soumise aux règles propres à ces zones.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 43).
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Pont-du-Château.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Pont-du-Château
Comment obtenir une NRU à Pont-du-Château ?
Localisez la parcelle à Pont-du-Château sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.
Quel document d'urbanisme s'applique à Pont-du-Château ?
Pont-du-Château relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
Autour de Pont-du-Château
Communes limitrophes
Autres communes de Clermont Auvergne Métropole
Votre note d'urbanisme à Pont-du-Château
Pour n'importe quelle parcelle, livrée en quelques secondes — 35,00 € TTC la note.
Commander une note