PLU de Sin-le-Noble : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Sin-le-Noble, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Sin-le-Noble (59569), dans le département du Nord, compte 16 076 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Sin-le-Noble.
Voir aussi la page du Nord.
Le document d'urbanisme de Sin-le-Noble
Pièce en vigueur : SIN-LE-NOBLE
22
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
20
types de prescriptions applicables sur le territoire
5
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Sin-le-Noble
Prescriptions relevées à Sin-le-Noble
- ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
- ·Diversité commerciale à protéger
- ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Emplacement réservé aux ouvrages publics
- ·Emplacement réservé aux voies publiques
- ·Espace boisé classé
et 14 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Servitudes d'utilité publique
- A4Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau
- AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- PM3Plans de prévention des risques technologiques
- T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
Les informations localisées de ce document ne figurent pas parmi les couches publiées au Géoportail de l'urbanisme. Leur absence ici ne signifie pas qu'il n'en existe pas : elle signifie qu'elles n'y sont pas déposées.
L'urbanisme à Sin-le-Noble
Sin-le-Noble dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CA Douaisis Agglo — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 35 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.
Son plan de zonage tient en 22 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. S'y ajoutent 20 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.
Sin-le-Noble est concernée par 5 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques technologiques, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.
La population croît modérément — 2,5 % entre 2017 et 2023, soit 16 076 habitants — un rythme qui se satisfait le plus souvent des capacités déjà classées constructibles.
Le parc compte 7 389 logements, dont 514 vacants, soit 7 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (6,2 %).
Avec 1 395 habitants au kilomètre carré sur 11,5 km², Sin-le-Noble présente une commune urbaine constituée, où cohabitent centre ancien et extensions pavillonnaires.
Le zonage d'urbanisme de Sin-le-Noble












Comment le zonage se répartit à Sin-le-Noble
Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.
Le plan répartit ses libellés entre secteurs bâtis, secteurs d'extension et espaces agricoles ou naturels, sans qu'aucune famille ne domine nettement.
Répartition établie sur 22 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme.
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Sin-le-Noble.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Sin-le-Noble
Comment obtenir une NRU à Sin-le-Noble ?
Localisez la parcelle à Sin-le-Noble sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.
Quel document d'urbanisme s'applique à Sin-le-Noble ?
Sin-le-Noble relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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