PLU de Pfastatt : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Pfastatt, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Pfastatt (68256), dans le département du Haut-Rhin, compte 10 314 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Pfastatt.
Voir aussi la page du Haut-Rhin.
Le document d'urbanisme de Pfastatt
Pièce en vigueur : PFASTATT
19
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
6
types de prescriptions applicables sur le territoire
6
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Pfastatt
Prescriptions relevées à Pfastatt
- ·Emplacement réservé aux ouvrages publics
- ·Emplacement réservé aux voies publiques
- ·Espace boisé classé
- ·Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
- ·Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- ·Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
Servitudes d'utilité publique
- A7Servitude relative aux forêts dites de protection
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- A4Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau
- AC3Réserves naturelles et périmètres de protection autour des réserves naturelles
- PM2Servitudes autour des installations classées pour la protection de l’environnement et sur des sites et sols pollués, de stockage de déchets ou d’anciennes carrières
- T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
Les informations localisées de ce document ne figurent pas parmi les couches publiées au Géoportail de l'urbanisme. Leur absence ici ne signifie pas qu'il n'en existe pas : elle signifie qu'elles n'y sont pas déposées.
L'urbanisme à Pfastatt
Pfastatt dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CA Mulhouse Alsace Agglomération — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 39 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.
Son plan de zonage tient en 19 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. 6 types de prescriptions s'y superposent.
Pfastatt est concernée par 6 catégories de servitudes d’utilité publique, dont des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une.
La population a progressé de 7,7 % entre 2017 et 2023, de 9 579 à 10 314 habitants. Une croissance de cette ampleur se traduit généralement par des zones à urbaniser ouvertes ou en cours d’ouverture, dont le classement figure au plan de zonage.
Le parc compte 4 924 logements, dont 319 vacants, soit 6,5 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (7,2 %).
Avec 1 968 habitants au kilomètre carré sur 5,2 km², Pfastatt présente une commune urbaine constituée, où cohabitent centre ancien et extensions pavillonnaires.
Le zonage d'urbanisme de Pfastatt
Comment le zonage se répartit à Pfastatt
Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.
Le plan répartit ses libellés entre secteurs bâtis, secteurs d'extension et espaces agricoles ou naturels, sans qu'aucune famille ne domine nettement.
Répartition établie sur 19 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme.
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Pfastatt.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Pfastatt
Comment obtenir une NRU à Pfastatt ?
Localisez la parcelle à Pfastatt sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.
Quel document d'urbanisme s'applique à Pfastatt ?
Pfastatt relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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