NoteUrba
Brunstatt-Didenheim · Haut-Rhin (68)

PLU de Brunstatt-Didenheim : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de Brunstatt-Didenheim, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Brunstatt-Didenheim (68056), dans le département du Haut-Rhin, compte 8 259 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Brunstatt-Didenheim.

Voir aussi la page du Haut-Rhin.

Le document d'urbanisme de Brunstatt-Didenheim

Pièce en vigueur : BRUNSTATT-DIDENHEIM

34

zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N

9

types de prescriptions applicables sur le territoire

4

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Brunstatt-Didenheim

1-AUa1-AUb1-AUcAAaAaiNNcNeNenNgNjNrNsNzUAUA1UAaUAiUDUD2iUDaUDbUDci

10 autres zones figurent au document.

Prescriptions relevées à Brunstatt-Didenheim

  • ·Bâtiments d'habitation existants pouvant faire l'objet d'extensions ou d'annexes en zone A ou N
  • ·Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques
  • ·Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
  • ·Emplacement réservé aux voies publiques
  • ·Emplacement réservé logement social/mixité sociale
  • ·Espace boisé classé

et 3 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.

Servitudes d'utilité publique

  • I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
  • A4Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau
  • PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
  • T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Les informations localisées de ce document ne figurent pas parmi les couches publiées au Géoportail de l'urbanisme. Leur absence ici ne signifie pas qu'il n'en existe pas : elle signifie qu'elles n'y sont pas déposées.

Document publié au Géoportail de l'urbanisme le 13 décembre 2024

L'urbanisme à Brunstatt-Didenheim

Brunstatt-Didenheim dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CA Mulhouse Alsace Agglomération — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 39 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.

Son plan de zonage compte 34 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). 9 types de prescriptions s'y superposent.

Brunstatt-Didenheim est concernée par 4 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une.

La population croît modérément — 3,1 % entre 2017 et 2023, soit 8 259 habitants — un rythme qui se satisfait le plus souvent des capacités déjà classées constructibles.

Le parc compte 4 493 logements, dont 385 vacants, soit 8,6 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (7,2 %).

Avec 587 habitants au kilomètre carré sur 14,1 km², Brunstatt-Didenheim présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.

Le zonage d'urbanisme de Brunstatt-Didenheim

Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Brunstatt-Didenheim et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Brunstatt-Didenheim

Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.

Zones urbaines (U)9 zones · 38 %
Zones agricoles (A)3 zones · 13 %
Zones naturelles (N)9 zones · 38 %
Zones autres (—)3 zones · 13 %

Aucune zone à urbaniser ne figure parmi les libellés publiés : le document n'ouvre pas de secteur d'extension, et un projet de construction se lit dans les zones déjà urbanisées.

Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 34).

Ce que contient la note à Brunstatt-Didenheim

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Brunstatt-Didenheim.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Brunstatt-Didenheim

Comment obtenir une NRU à Brunstatt-Didenheim ?

Localisez la parcelle à Brunstatt-Didenheim sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique à Brunstatt-Didenheim ?

Brunstatt-Didenheim relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

Votre note d'urbanisme à Brunstatt-Didenheim

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