Note de renseignements d'urbanisme à Cernay
Ce que dit le PLU de Cernay, parcelle par parcelle : zonage, servitudes d'utilité publique, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Cernay (68063), dans le département du Haut-Rhin, compte 12 057 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Cernay.
Voir aussi la page du Haut-Rhin.
Le document d'urbanisme de Cernay
Pièce en vigueur : CERNAY
34
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
5
types de prescriptions applicables sur le territoire
2
types d'informations localisées reportées au plan
6
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Cernay
10 autres zones figurent au document.
Prescriptions relevées à Cernay
- ·Emplacement réservé aux voies publiques
- ·Espace boisé classé
- ·Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
- ·Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- ·Règles d'implantation des constructions
Informations localisées
- ·Zone d'aménagement concerté
- ·Zone de recherche et d'exploitation de carrière
Servitudes d'utilité publique
- PM3Plans de prévention des risques technologiques
- A4Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau
- A7Servitude relative aux forêts dites de protection
- AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
- PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
- T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Cernay
Cernay dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CC de Thann-Cernay - l’intercommunalité de rattachement, qui compte 16 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.
Son plan de zonage compte 34 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). 5 types de prescriptions s'y superposent.
Cernay est concernée par 6 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques technologiques, des abords de monuments historiques et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.
La population croît modérément - 4,3 % entre 2017 et 2023, soit 12 057 habitants - un rythme qui se satisfait le plus souvent des capacités déjà classées constructibles.
Le parc compte 5 772 logements, dont 409 vacants, soit 7,1 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (7,2 %).
Avec 668 habitants au kilomètre carré sur 18,1 km², Cernay présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.
Le zonage d'urbanisme de Cernay












La note d'une parcelle à Cernay
Indiquez l'adresse ou la référence cadastrale : la carte s'ouvrira au bon endroit, et vous choisirez la parcelle exacte.
Comment le zonage se répartit à Cernay
Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.
Zones agricoles et naturelles représentent 54 % des libellés : sur l'essentiel du territoire de la commune, la constructibilité est l'exception, soumise aux règles propres à ces zones.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 34).
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie - pour n'importe quelle parcelle de Cernay.
Comment ça marchePour aller plus loin
- Ce que contient une note de renseignements d'urbanisme - son contenu, ses limites, et sa différence avec le certificat d'urbanisme.
- Tous les droits de préemption - mairie, SAFER, locataire, indivisaire : qui peut acheter à votre place.
- Comment connaître le zonage PLU d'une parcelle - lire un plan de zonage et son règlement.
- La note de la mairie et la nôtre - ce que chacune contient, et les communes qui éditent la leur en ligne.
Questions fréquentes - Cernay
Comment obtenir une NRU à Cernay ?
Localisez la parcelle à Cernay sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.
Quel document d'urbanisme s'applique à Cernay ?
Cernay relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
Autour de Cernay
Communes limitrophes
Autres communes de CC de Thann-Cernay
Votre note d'urbanisme à Cernay
Pour n'importe quelle parcelle, livrée en quelques secondes - 35,00 € TTC la note.
Commander une note