PLU de Soultz-Haut-Rhin : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Soultz-Haut-Rhin, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Soultz-Haut-Rhin (68315), dans le département du Haut-Rhin, compte 7 012 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Soultz-Haut-Rhin.
Voir aussi la page du Haut-Rhin.
Le document d'urbanisme de Soultz-Haut-Rhin
Pièce en vigueur : SOULTZ-HAUT-RHIN
29
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
6
types de prescriptions applicables sur le territoire
5
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Soultz-Haut-Rhin
5 autres zones figurent au document.
Prescriptions relevées à Soultz-Haut-Rhin
- ·Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
- ·Emplacement réservé aux voies publiques
- ·Espace boisé classé
- ·Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique
- ·Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- ·Règles d'implantation des constructions
Servitudes d'utilité publique
- AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
- A4Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
- T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
Les informations localisées de ce document ne figurent pas parmi les couches publiées au Géoportail de l'urbanisme. Leur absence ici ne signifie pas qu'il n'en existe pas : elle signifie qu'elles n'y sont pas déposées.
L'urbanisme à Soultz-Haut-Rhin
Soultz-Haut-Rhin dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CC de la Région de Guebwiller — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 19 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.
Son plan de zonage tient en 29 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. 6 types de prescriptions s'y superposent.
Soultz-Haut-Rhin est concernée par 5 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.
La population est stable entre 2017 et 2023, autour de 7 012 habitants. Les évolutions du zonage y sont généralement ponctuelles, liées à un projet précis plutôt qu’à une révision d’ensemble.
Le parc compte 3 497 logements, dont 310 vacants, soit 8,9 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (7,2 %).
Avec 236 habitants au kilomètre carré sur 29,7 km², Soultz-Haut-Rhin présente un territoire peu dense, où les zones agricoles et naturelles occupent l’essentiel de la surface.
Le zonage d'urbanisme de Soultz-Haut-Rhin












Comment le zonage se répartit à Soultz-Haut-Rhin
Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.
Aucune zone à urbaniser ne figure parmi les libellés publiés : le document n'ouvre pas de secteur d'extension, et un projet de construction se lit dans les zones déjà urbanisées.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 29).
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Soultz-Haut-Rhin.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Soultz-Haut-Rhin
Comment obtenir une NRU à Soultz-Haut-Rhin ?
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Quel document d'urbanisme s'applique à Soultz-Haut-Rhin ?
Soultz-Haut-Rhin relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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