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Saint-Marcel-lès-Valence · Drôme (26)

PLU de Saint-Marcel-lès-Valence : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de Saint-Marcel-lès-Valence, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Saint-Marcel-lès-Valence (26313), dans le département de la Drôme, compte 6 176 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Saint-Marcel-lès-Valence.

Voir aussi la page de la Drôme.

Le document d'urbanisme de Saint-Marcel-lès-Valence

Pièce en vigueur : SAINT-MARCEL-LES-VALENCE

17

zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N

10

types de prescriptions applicables sur le territoire

2

types d'informations localisées reportées au plan

5

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Marcel-lès-Valence

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Prescriptions relevées à Saint-Marcel-lès-Valence

  • ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
  • ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
  • ·Emplacement réservé
  • ·Emplacement réservé aux ouvrages publics
  • ·Emplacement réservé aux voies publiques
  • ·Emplacement réservé logement social/mixité sociale

et 4 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.

Informations localisées

  • ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
  • ·Zone de recherche et d'exploitation de carrière

Servitudes d'utilité publique

  • I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
  • A4Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau
  • A9Zones agricoles protégées
  • PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
  • T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Document publié au Géoportail de l'urbanisme le 19 juin 2023

L'urbanisme à Saint-Marcel-lès-Valence

Saint-Marcel-lès-Valence dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CA Valence Romans Agglo — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 54 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.

Son plan de zonage tient en 17 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. S'y ajoutent 10 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.

Saint-Marcel-lès-Valence est concernée par 5 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une.

La population est stable entre 2017 et 2023, autour de 6 176 habitants. Les évolutions du zonage y sont généralement ponctuelles, liées à un projet précis plutôt qu’à une révision d’ensemble.

Le parc compte 2 676 logements, dont 101 vacants, soit 3,8 %. C’est sensiblement moins que la médiane départementale (6,1 %), signe d’un parc tendu où la demande absorbe l’offre existante.

Avec 415 habitants au kilomètre carré sur 14,9 km², Saint-Marcel-lès-Valence présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.

Le zonage d'urbanisme de Saint-Marcel-lès-Valence

Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Marcel-lès-Valence et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Saint-Marcel-lès-Valence

Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.

Zones urbaines (U)8 zones · 47 %
Zones à urbaniser (AU)3 zones · 18 %
Zones agricoles (A)4 zones · 24 %
Zones naturelles (N)2 zones · 12 %

Le plan répartit ses libellés entre secteurs bâtis, secteurs d'extension et espaces agricoles ou naturels, sans qu'aucune famille ne domine nettement.

Répartition établie sur 17 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme.

Ce que contient la note à Saint-Marcel-lès-Valence

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Saint-Marcel-lès-Valence.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Saint-Marcel-lès-Valence

Comment obtenir une NRU à Saint-Marcel-lès-Valence ?

Localisez la parcelle à Saint-Marcel-lès-Valence sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique à Saint-Marcel-lès-Valence ?

Saint-Marcel-lès-Valence relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

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