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Portes-lès-Valence · Drôme (26)

PLU de Portes-lès-Valence : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de Portes-lès-Valence, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Portes-lès-Valence (26252), dans le département de la Drôme, compte 10 477 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Portes-lès-Valence.

Voir aussi la page de la Drôme.

Le document d'urbanisme de Portes-lès-Valence

Pièce en vigueur : PORTES-LES-VALENCE

28

zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N

12

types de prescriptions applicables sur le territoire

7

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Portes-lès-Valence

1AUIa1AUIb1AUc2AU2AUI2AUc2AUeAAPNNENLNPNcNjUAUCUCaUCbUCrUDUDaUDbUI

4 autres zones figurent au document.

Prescriptions relevées à Portes-lès-Valence

  • ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
  • ·Constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs en zone A ou N
  • ·Diversité commerciale à protéger ou à développer
  • ·Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques
  • ·Emplacement réservé aux ouvrages publics
  • ·Emplacement réservé aux voies publiques

et 6 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.

Servitudes d'utilité publique

  • PM2Servitudes autour des installations classées pour la protection de l’environnement et sur des sites et sols pollués, de stockage de déchets ou d’anciennes carrières
  • PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
  • I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
  • A4Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau
  • AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
  • PM3Plans de prévention des risques technologiques

et 1 autres catégories.

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Les informations localisées de ce document ne figurent pas parmi les couches publiées au Géoportail de l'urbanisme. Leur absence ici ne signifie pas qu'il n'en existe pas : elle signifie qu'elles n'y sont pas déposées.

Document publié au Géoportail de l'urbanisme le 18 février 2020

L'urbanisme à Portes-lès-Valence

Portes-lès-Valence dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CA Valence Romans Agglo — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 54 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.

Son plan de zonage tient en 28 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. S'y ajoutent 12 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.

Portes-lès-Valence est concernée par 7 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques technologiques, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population est stable entre 2017 et 2023, autour de 10 477 habitants. Les évolutions du zonage y sont généralement ponctuelles, liées à un projet précis plutôt qu’à une révision d’ensemble.

Le parc compte 4 951 logements, dont 215 vacants, soit 4,3 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (6,1 %).

Avec 731 habitants au kilomètre carré sur 14,3 km², Portes-lès-Valence présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.

Le zonage d'urbanisme de Portes-lès-Valence

Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Portes-lès-Valence et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Portes-lès-Valence

Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.

Zones urbaines (U)9 zones · 38 %
Zones à urbaniser (AU)7 zones · 29 %
Zones agricoles (A)2 zones · 8 %
Zones naturelles (N)6 zones · 25 %

Les zones à urbaniser pèsent 29 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.

Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 28).

Ce que contient la note à Portes-lès-Valence

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Portes-lès-Valence.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Portes-lès-Valence

Comment obtenir une NRU à Portes-lès-Valence ?

Localisez la parcelle à Portes-lès-Valence sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique à Portes-lès-Valence ?

Portes-lès-Valence relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

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