PLUi de Saint-Péray : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Saint-Péray, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Saint-Péray (07281), dans le département de l'Ardèche, compte 7 580 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Saint-Péray.
Voir aussi la page de l'Ardèche.
Le document d'urbanisme de Saint-Péray
Pièce en vigueur : PLUI RHONE CRUSSOL — porté par CC Rhône Crussol, 13 communes
56
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
23
types de prescriptions applicables sur le territoire
7
types d'informations localisées reportées au plan
6
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du PLU intercommunal (PLUi) de Saint-Péray
32 autres zones figurent au document.
Prescriptions relevées à Saint-Péray
- ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
- ·Constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs en zone A ou N
- ·Diversité commerciale à protéger ou à développer
- ·Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
- ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Emplacement réservé
et 17 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Bande de recul le long des axes à grande circulation
- ·Bois ou forêts relevant du régime forestier
- ·Périmètre de droit de préemption urbain
- ·Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
- ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
- ·Périmètre forestier : interdiction ou réglementation des plantations (code rural et de la pêche maritime), plantations à réaliser et semis d'essence forestière
et 1 autres types.
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
- AC2Sites inscrits et classés
- A9Zones agricoles protégées
- T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Saint-Péray
Saint-Péray est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par CC Rhône Crussol. Le règlement est commun aux 13 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.
Son plan de zonage compte 56 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). S'y ajoutent 23 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.
Saint-Péray est concernée par 6 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.
La population est stable entre 2017 et 2023, autour de 7 580 habitants. Les évolutions du zonage y sont généralement ponctuelles, liées à un projet précis plutôt qu’à une révision d’ensemble.
Le parc compte 3 673 logements, dont 262 vacants, soit 7,1 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (7,1 %).
Avec 318 habitants au kilomètre carré sur 23,8 km², Saint-Péray présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.
Le zonage d'urbanisme de Saint-Péray












Comment le zonage se répartit à Saint-Péray
Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.
Les zones à urbaniser pèsent 38 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 56).
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Saint-Péray.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Saint-Péray
Comment obtenir une NRU à Saint-Péray ?
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Quel document d'urbanisme s'applique à Saint-Péray ?
Saint-Péray relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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