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Chabeuil · Drôme (26)

PLU de Chabeuil : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de Chabeuil, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Chabeuil (26064), dans le département de la Drôme, compte 6 833 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Chabeuil.

Voir aussi la page de la Drôme.

Le document d'urbanisme de Chabeuil

Pièce en vigueur : CHABEUIL

28

zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N

7

types de prescriptions applicables sur le territoire

3

types d'informations localisées reportées au plan

5

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Chabeuil

1AUa2AUaAAUAUaAUaiAUiApNNbNpUaUamUbUbaUbbUbcUbdUbeUbfUblUbmUbvUbv1

4 autres zones figurent au document.

Prescriptions relevées à Chabeuil

  • ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
  • ·Emplacement réservé
  • ·Espace boisé classé à protéger ou conserver
  • ·Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques
  • ·Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
  • ·Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

et 1 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.

Informations localisées

  • ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
  • ·Plan d'exposition au bruit des aérodromes
  • ·Zone de recherche et d'exploitation de carrière

Servitudes d'utilité publique

  • PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
  • A4Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau
  • I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
  • AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
  • T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Document publié au Géoportail de l'urbanisme le 10 juin 2020

L'urbanisme à Chabeuil

Chabeuil dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CA Valence Romans Agglo — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 54 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.

Son plan de zonage tient en 28 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. 7 types de prescriptions s'y superposent.

Chabeuil est concernée par 5 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population est stable entre 2017 et 2023, autour de 6 833 habitants. Les évolutions du zonage y sont généralement ponctuelles, liées à un projet précis plutôt qu’à une révision d’ensemble.

Le parc compte 3 409 logements, dont 274 vacants, soit 8 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (6,1 %).

Avec 171 habitants au kilomètre carré sur 39,9 km², Chabeuil présente un territoire peu dense, où les zones agricoles et naturelles occupent l’essentiel de la surface.

Le zonage d'urbanisme de Chabeuil

Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Chabeuil et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Chabeuil

Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.

Zones urbaines (U)13 zones · 54 %
Zones à urbaniser (AU)6 zones · 25 %
Zones agricoles (A)2 zones · 8 %
Zones naturelles (N)3 zones · 13 %

Les zones à urbaniser pèsent 25 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.

Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 28).

Ce que contient la note à Chabeuil

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Chabeuil.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Chabeuil

Comment obtenir une NRU à Chabeuil ?

Localisez la parcelle à Chabeuil sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique à Chabeuil ?

Chabeuil relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

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