PLU de Condé-en-Normandie : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Condé-en-Normandie, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Condé-en-Normandie (14174), dans le département du Calvados, compte 5 985 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Condé-en-Normandie.
Voir aussi la page du Calvados.
Le document d'urbanisme de Condé-en-Normandie
Pièce en vigueur : CONDE-EN-NORMANDIE
24
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
5
types de prescriptions applicables sur le territoire
2
types d'informations localisées reportées au plan
6
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Condé-en-Normandie
Prescriptions relevées à Condé-en-Normandie
- ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
- ·Emplacement réservé
- ·Espace boisé classé à protéger ou conserver
- ·Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- ·Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Informations localisées
- ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
- ·Zone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
Servitudes d'utilité publique
- AC2Sites inscrits et classés
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire
- AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
- PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
- PM2Servitudes autour des installations classées pour la protection de l’environnement et sur des sites et sols pollués, de stockage de déchets ou d’anciennes carrières
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Condé-en-Normandie
Condé-en-Normandie dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CC Intercom de la Vire au Noireau — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 17 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.
Son plan de zonage tient en 24 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. 5 types de prescriptions s'y superposent.
Condé-en-Normandie est concernée par 6 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.
La population a reculé de 9,8 % entre 2017 et 2023, passant de 6 634 à 5 985 habitants. Dans ce contexte, les documents d’urbanisme récents privilégient la reconquête du bâti existant plutôt que l’ouverture de nouvelles zones à urbaniser.
Le parc compte 3 626 logements, dont 537 vacants, soit 14,8 %. C’est nettement au-dessus de la médiane du département (5 %) : la remise sur le marché de ces logements est un levier que les documents d’urbanisme mobilisent avant d’envisager de nouvelles constructions.
Avec 95 habitants au kilomètre carré sur 63,2 km², Condé-en-Normandie présente un territoire peu dense, où les zones agricoles et naturelles occupent l’essentiel de la surface.
Le zonage d'urbanisme de Condé-en-Normandie
Comment le zonage se répartit à Condé-en-Normandie
Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.
Les zones à urbaniser pèsent 38 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme.
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Condé-en-Normandie.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Condé-en-Normandie
Comment obtenir une NRU à Condé-en-Normandie ?
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Quel document d'urbanisme s'applique à Condé-en-Normandie ?
Condé-en-Normandie relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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