PLUi d'Essarts-en-Bocage : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme d'Essarts-en-Bocage, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Essarts-en-Bocage (85084), dans le département de la Vendée, compte 6 851 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Essarts-en-Bocage.
Voir aussi la page de la Vendée.
Le document d'urbanisme d'Essarts-en-Bocage
Pièce en vigueur : PLUI DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS — porté par CC du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts, 10 communes
17
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
12
types de prescriptions applicables sur le territoire
2
types d'informations localisées reportées au plan
4
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du PLU intercommunal (PLUi) d'Essarts-en-Bocage
Prescriptions relevées à Essarts-en-Bocage
- ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
- ·Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Emplacement réservé
- ·Linéaire commercial protégé
- ·Marais, vasières, tourbières, plans d'eau, les zones humides et milieux temporairement immergés
et 6 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Secteurs d'information sur les sols
- ·Zone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
Servitudes d'utilité publique
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
- A4Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau
- AC2Sites inscrits et classés
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Essarts-en-Bocage
Essarts-en-Bocage est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par CC du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts. Le règlement est commun aux 10 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.
Son plan de zonage tient en 17 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. S'y ajoutent 12 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.
Essarts-en-Bocage est concernée par 4 catégories de servitudes d’utilité publique, dont des abords de monuments historiques et des ouvrages de transport d’énergie. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.
La population a reculé de 23,3 % entre 2017 et 2023, passant de 8 931 à 6 851 habitants. Dans ce contexte, les documents d’urbanisme récents privilégient la reconquête du bâti existant plutôt que l’ouverture de nouvelles zones à urbaniser.
Le parc compte 2 992 logements, dont 180 vacants, soit 6 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (5,7 %).
Avec 68 habitants au kilomètre carré sur 100,8 km², Essarts-en-Bocage présente un territoire peu dense, où les zones agricoles et naturelles occupent l’essentiel de la surface.
Le zonage d'urbanisme d'Essarts-en-Bocage












Comment le zonage se répartit à Essarts-en-Bocage
Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.
Les zones à urbaniser pèsent 29 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.
Répartition établie sur 17 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme.
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle d'Essarts-en-Bocage.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Essarts-en-Bocage
Comment obtenir une NRU à Essarts-en-Bocage ?
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Quel document d'urbanisme s'applique à Essarts-en-Bocage ?
Essarts-en-Bocage relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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