PLU de Mouilleron-le-Captif : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Mouilleron-le-Captif, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Mouilleron-le-Captif (85155), dans le département de la Vendée, compte 5 273 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Mouilleron-le-Captif.
Voir aussi la page de la Vendée.
Le document d'urbanisme de Mouilleron-le-Captif
Pièce en vigueur : MOUILLERON-LE-CAPTIF
16
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
12
types de prescriptions applicables sur le territoire
5
types d'informations localisées reportées au plan
3
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Mouilleron-le-Captif
Prescriptions relevées à Mouilleron-le-Captif
- ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
- ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Emplacement réservé
- ·Espace boisé classé
- ·Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques
- ·Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
et 6 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Périmètre de droit de préemption urbain
- ·Périmètre projet urbain partenarial
- ·Secteur de taxe d'aménagement
- ·Secteurs d'information sur les sols
- ·Zone d'aménagement concerté
Servitudes d'utilité publique
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
- T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Mouilleron-le-Captif
Mouilleron-le-Captif dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CA La Roche-sur-Yon Agglomération — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 13 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.
Son plan de zonage tient en 16 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. S'y ajoutent 12 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.
Mouilleron-le-Captif est concernée par 3 catégories de servitudes d’utilité publique, dont des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.
La population a progressé de 7 % entre 2017 et 2023, de 4 928 à 5 273 habitants. Une croissance de cette ampleur se traduit généralement par des zones à urbaniser ouvertes ou en cours d’ouverture, dont le classement figure au plan de zonage.
Le parc compte 2 345 logements, dont 64 vacants, soit 2,7 %. C’est sensiblement moins que la médiane départementale (5,7 %), signe d’un parc tendu où la demande absorbe l’offre existante.
Avec 263 habitants au kilomètre carré sur 20 km², Mouilleron-le-Captif présente un territoire peu dense, où les zones agricoles et naturelles occupent l’essentiel de la surface.
Le zonage d'urbanisme de Mouilleron-le-Captif












Comment le zonage se répartit à Mouilleron-le-Captif
Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.
Les zones à urbaniser pèsent 25 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.
Répartition établie sur 16 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme.
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Mouilleron-le-Captif.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Mouilleron-le-Captif
Comment obtenir une NRU à Mouilleron-le-Captif ?
Localisez la parcelle à Mouilleron-le-Captif sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.
Quel document d'urbanisme s'applique à Mouilleron-le-Captif ?
Mouilleron-le-Captif relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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