PLUi de Moissac : zonage et urbanisme

Moissac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par CC Terres des Confluences. Le règlement est commun aux 22 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.

Son plan de zonage tient en 21 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. S'y ajoutent 25 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.

Moissac est concernée par 6 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population croît modérément — 2,9 % entre 2017 et 2023, soit 13 419 habitants — un rythme qui se satisfait le plus souvent des capacités déjà classées constructibles.

Le parc compte 6 828 logements, dont 721 vacants, soit 10,6 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (8,3 %).

Avec 156 habitants au kilomètre carré sur 85,9 km², Moissac présente un territoire peu dense, où les zones agricoles et naturelles occupent l’essentiel de la surface.