PLUi de Castelsarrasin : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Castelsarrasin, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Castelsarrasin (82033), dans le département du Tarn-et-Garonne, compte 14 343 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Castelsarrasin.
Voir aussi la page du Tarn-et-Garonne.
Le document d'urbanisme de Castelsarrasin
Pièce en vigueur : PLUI TERRES DES CONFLUENCES — porté par CC Terres des Confluences, 22 communes
21
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
25
types de prescriptions applicables sur le territoire
15
types d'informations localisées reportées au plan
6
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du PLU intercommunal (PLUi) de Castelsarrasin
Prescriptions relevées à Castelsarrasin
- ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
- ·Diversité commerciale à protéger ou à développer
- ·Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
- ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques
- ·Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
et 19 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Bois ou forêts relevant du régime forestier
- ·Droit de préemption commercial
- ·Périmètre de droit de préemption urbain
- ·Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
- ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
- ·Périmètre projet urbain partenarial
et 9 autres types.
Servitudes d'utilité publique
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
- AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
- AC2Sites inscrits et classés
- PM3Plans de prévention des risques technologiques
- T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Castelsarrasin
Castelsarrasin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par CC Terres des Confluences. Le règlement est commun aux 22 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.
Son plan de zonage tient en 21 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. S'y ajoutent 25 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.
Castelsarrasin est concernée par 6 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques technologiques, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.
La population croît modérément — 2,9 % entre 2017 et 2023, soit 14 343 habitants — un rythme qui se satisfait le plus souvent des capacités déjà classées constructibles.
Le parc compte 6 768 logements, dont 595 vacants, soit 8,8 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (8,3 %).
Avec 187 habitants au kilomètre carré sur 76,7 km², Castelsarrasin présente un territoire peu dense, où les zones agricoles et naturelles occupent l’essentiel de la surface.
Le zonage d'urbanisme de Castelsarrasin












Comment le zonage se répartit à Castelsarrasin
Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.
Les zones à urbaniser pèsent 29 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.
Répartition établie sur 21 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme.
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Castelsarrasin.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Castelsarrasin
Comment obtenir une NRU à Castelsarrasin ?
Localisez la parcelle à Castelsarrasin sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.
Quel document d'urbanisme s'applique à Castelsarrasin ?
Castelsarrasin relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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