PLUi de Sevran : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Sevran, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Sevran (93071), dans le département de la Seine-Saint-Denis, compte 52 535 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Sevran.
Voir aussi la page de la Seine-Saint-Denis.
Le document d'urbanisme de Sevran
Pièce en vigueur : PLUI PARIS TERRES D'ENVOL — porté par Métropole du Grand Paris, 131 communes
135
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
24
types de prescriptions applicables sur le territoire
8
types d'informations localisées reportées au plan
4
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du PLU intercommunal (PLUi) de Sevran
111 autres zones figurent au document.
Prescriptions relevées à Sevran
- ·Aspect extérieur clôtures
- ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
- ·Diversité commerciale à protéger ou à développer
- ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Emplacement réservé
- ·Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques
et 18 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Droit de préemption commercial
- ·Périmètre de droit de préemption urbain
- ·Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
- ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
- ·Plan d'exposition au bruit des aérodromes
- ·Règlement local de publicité
et 2 autres types.
Servitudes d'utilité publique
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
- AC2Sites inscrits et classés
- T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Sevran
Sevran est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par Métropole du Grand Paris. Le règlement est commun aux 131 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.
Son plan de zonage distingue 135 zones différentes — un découpage très fin, où deux parcelles voisines peuvent relever de règles distinctes. S'y ajoutent 24 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.
Sevran est concernée par 4 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, un périmètre de protection du patrimoine, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une.
La population croît modérément — 3 % entre 2017 et 2023, soit 52 535 habitants — un rythme qui se satisfait le plus souvent des capacités déjà classées constructibles.
Le parc compte 19 011 logements, dont 946 vacants, soit 5 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (5,5 %).
Avec 7 233 habitants au kilomètre carré sur 7,3 km², Sevran présente un tissu urbain dense, où les règles portent surtout sur les hauteurs, les alignements et les emprises.
Le zonage d'urbanisme de Sevran












Comment le zonage se répartit à Sevran
Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.
Le plan répartit ses libellés entre secteurs bâtis, secteurs d'extension et espaces agricoles ou naturels, sans qu'aucune famille ne domine nettement.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 135).
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Sevran.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Sevran
Comment obtenir une NRU à Sevran ?
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Quel document d'urbanisme s'applique à Sevran ?
Sevran relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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