Note de renseignements d'urbanisme aux Pavillons-sous-Bois

Les Pavillons-sous-Bois est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par Métropole du Grand Paris. Le règlement est commun aux 131 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.

Son plan de zonage tient en 21 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. S'y ajoutent 28 types de prescriptions - espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés - qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.

Les Pavillons-sous-Bois est concernée par 4 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population a progressé de 7,7 % entre 2017 et 2023, de 23 962 à 25 804 habitants. Une croissance de cette ampleur se traduit généralement par des zones à urbaniser ouvertes ou en cours d’ouverture, dont le classement figure au plan de zonage.

Le parc compte 11 122 logements, dont 768 vacants, soit 6,9 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (5,5 %).

Avec 8 823 habitants au kilomètre carré sur 2,9 km², Les Pavillons-sous-Bois présente un tissu urbain dense, où les règles portent surtout sur les hauteurs, les alignements et les emprises.