PLUi de Clichy-sous-Bois : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Clichy-sous-Bois, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Clichy-sous-Bois (93014), dans le département de la Seine-Saint-Denis, compte 29 354 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Clichy-sous-Bois.
Voir aussi la page de la Seine-Saint-Denis.
Le document d'urbanisme de Clichy-sous-Bois
Pièce en vigueur : PLUI GRAND PARIS - GRAND EST — porté par Métropole du Grand Paris, 131 communes
21
zones distinctes, réparties en 3 familles : U, A, N
28
types de prescriptions applicables sur le territoire
9
types d'informations localisées reportées au plan
5
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du PLU intercommunal (PLUi) de Clichy-sous-Bois
Prescriptions relevées à Clichy-sous-Bois
- ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
- ·Coefficient de biotope par surface
- ·Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
- ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques
- ·Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
et 22 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Périmètre de développement prioritaire économie d'énergie
- ·Périmètre de sursis à statuer
- ·Périmètre projet urbain partenarial
- ·Règlement local de publicité
- ·Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- ·secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
et 3 autres types.
Servitudes d'utilité publique
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
- A7Servitude relative aux forêts dites de protection
- AC2Sites inscrits et classés
- PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Clichy-sous-Bois
Clichy-sous-Bois est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par Métropole du Grand Paris. Le règlement est commun aux 131 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.
Son plan de zonage tient en 21 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. S'y ajoutent 28 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.
Clichy-sous-Bois est concernée par 5 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques et des ouvrages de transport d’énergie. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.
La population est stable entre 2017 et 2023, autour de 29 354 habitants. Les évolutions du zonage y sont généralement ponctuelles, liées à un projet précis plutôt qu’à une révision d’ensemble.
Le parc compte 9 399 logements, dont 462 vacants, soit 4,9 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (5,5 %).
Avec 7 405 habitants au kilomètre carré sur 4 km², Clichy-sous-Bois présente un tissu urbain dense, où les règles portent surtout sur les hauteurs, les alignements et les emprises.
Le zonage d'urbanisme de Clichy-sous-Bois












Comment le zonage se répartit à Clichy-sous-Bois
Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.
Aucune zone à urbaniser ne figure parmi les libellés publiés : le document n'ouvre pas de secteur d'extension, et un projet de construction se lit dans les zones déjà urbanisées.
Répartition établie sur 21 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme.
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Clichy-sous-Bois.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Clichy-sous-Bois
Comment obtenir une NRU à Clichy-sous-Bois ?
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Quel document d'urbanisme s'applique à Clichy-sous-Bois ?
Clichy-sous-Bois relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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