PLUi de La Ferté-Bernard : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de La Ferté-Bernard, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
La Ferté-Bernard (72132), dans le département de la Sarthe, compte 8 740 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à La Ferté-Bernard.
Voir aussi la page de la Sarthe.
Le document d'urbanisme de La Ferté-Bernard
Pièce en vigueur : PLUI DU PAYS DE L'HUISNE SARTHOISE — porté par CC du Pays de l'Huisne Sarthoise, 33 communes
24
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
11
types de prescriptions applicables sur le territoire
1
types d'informations localisées reportées au plan
6
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du PLU intercommunal (PLUi) de La Ferté-Bernard
Prescriptions relevées à La Ferté-Bernard
- ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
- ·Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
- ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Emplacement réservé
- ·Espace boisé classé
- ·Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
et 5 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Règlement local de publicité
Servitudes d'utilité publique
- AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
- PM2Servitudes autour des installations classées pour la protection de l’environnement et sur des sites et sols pollués, de stockage de déchets ou d’anciennes carrières
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
- AC4Site patrimoniaux remarquables (SPR) et Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
- T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à La Ferté-Bernard
La Ferté-Bernard est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par CC du Pays de l'Huisne Sarthoise. Le règlement est commun aux 33 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.
Son plan de zonage tient en 24 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. S'y ajoutent 11 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.
La Ferté-Bernard est concernée par 6 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.
La population est stable entre 2017 et 2023, autour de 8 740 habitants. Les évolutions du zonage y sont généralement ponctuelles, liées à un projet précis plutôt qu’à une révision d’ensemble.
Le parc compte 5 172 logements, dont 498 vacants, soit 9,6 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (8,4 %).
Avec 561 habitants au kilomètre carré sur 15,6 km², La Ferté-Bernard présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.
Le zonage d'urbanisme de La Ferté-Bernard
Comment le zonage se répartit à La Ferté-Bernard
Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.
Les zones à urbaniser pèsent 21 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme.
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de La Ferté-Bernard.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — La Ferté-Bernard
Comment obtenir une NRU à La Ferté-Bernard ?
Localisez la parcelle à La Ferté-Bernard sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.
Quel document d'urbanisme s'applique à La Ferté-Bernard ?
La Ferté-Bernard relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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