PLUi de Mulsanne : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Mulsanne, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Mulsanne (72213), dans le département de la Sarthe, compte 5 244 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Mulsanne.
Voir aussi la page de la Sarthe.
Le document d'urbanisme de Mulsanne
Pièce en vigueur : PLUI LE MANS METROPOLE — porté par CU Le Mans Métropole, 19 communes
27
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
26
types de prescriptions applicables sur le territoire
10
types d'informations localisées reportées au plan
2
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du PLU intercommunal (PLUi) de Mulsanne
3 autres zones figurent au document.
Prescriptions relevées à Mulsanne
- ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
- ·Coefficient de biotope par surface
- ·Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
- ·Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques
- ·Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
et 20 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Bois ou forêts relevant du régime forestier
- ·Périmètre de droit de préemption urbain
- ·Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
- ·Périmètre de sursis à statuer
- ·Périmètre projet urbain partenarial
- ·Plan d'exposition au bruit des aérodromes
et 4 autres types.
Servitudes d'utilité publique
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Mulsanne
Mulsanne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par CU Le Mans Métropole. Le règlement est commun aux 19 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.
Son plan de zonage tient en 27 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. S'y ajoutent 26 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.
Mulsanne est concernée par 2 catégories de servitudes d’utilité publique, dont des abords de monuments historiques et des ouvrages de transport d’énergie. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.
La population est stable entre 2017 et 2023, autour de 5 244 habitants. Les évolutions du zonage y sont généralement ponctuelles, liées à un projet précis plutôt qu’à une révision d’ensemble.
Le parc compte 2 305 logements, dont 65 vacants, soit 2,8 %. C’est sensiblement moins que la médiane départementale (8,4 %), signe d’un parc tendu où la demande absorbe l’offre existante.
Avec 342 habitants au kilomètre carré sur 15,3 km², Mulsanne présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.
Le zonage d'urbanisme de Mulsanne












Comment le zonage se répartit à Mulsanne
Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.
Les zones à urbaniser pèsent 25 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 27).
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Mulsanne.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Mulsanne
Comment obtenir une NRU à Mulsanne ?
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Quel document d'urbanisme s'applique à Mulsanne ?
Mulsanne relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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