Note de renseignements d'urbanisme à Mulsanne
Ce que dit le PLUi de Mulsanne, parcelle par parcelle : zonage, servitudes d'utilité publique, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Mulsanne (72213), dans le département de la Sarthe, compte 5 244 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Mulsanne.
Voir aussi la page de la Sarthe.
Le document d'urbanisme de Mulsanne
Pièce en vigueur : PLUI LE MANS METROPOLE - porté par CU Le Mans Métropole, 19 communes
27
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
26
types de prescriptions applicables sur le territoire
10
types d'informations localisées reportées au plan
2
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du PLU intercommunal (PLUi) de Mulsanne
3 autres zones figurent au document.
Prescriptions relevées à Mulsanne
- ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
- ·Coefficient de biotope par surface
- ·Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
- ·Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques
- ·Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
et 20 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Bois ou forêts relevant du régime forestier
- ·Périmètre de droit de préemption urbain
- ·Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
- ·Périmètre de sursis à statuer
- ·Périmètre projet urbain partenarial
- ·Plan d'exposition au bruit des aérodromes
et 4 autres types.
Servitudes d'utilité publique
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Mulsanne
Mulsanne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par CU Le Mans Métropole. Le règlement est commun aux 19 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.
Son plan de zonage tient en 27 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. S'y ajoutent 26 types de prescriptions - espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés - qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.
Mulsanne est concernée par 2 catégories de servitudes d’utilité publique, dont des abords de monuments historiques et des ouvrages de transport d’énergie. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.
La population est stable entre 2017 et 2023, autour de 5 244 habitants. Les évolutions du zonage y sont généralement ponctuelles, liées à un projet précis plutôt qu’à une révision d’ensemble.
Le parc compte 2 305 logements, dont 65 vacants, soit 2,8 %. C’est sensiblement moins que la médiane départementale (8,4 %), signe d’un parc tendu où la demande absorbe l’offre existante.
Avec 342 habitants au kilomètre carré sur 15,3 km², Mulsanne présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.
Le zonage d'urbanisme de Mulsanne












La note d'une parcelle à Mulsanne
Indiquez l'adresse ou la référence cadastrale : la carte s'ouvrira au bon endroit, et vous choisirez la parcelle exacte.
Comment le zonage se répartit à Mulsanne
Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.
Les zones à urbaniser pèsent 25 % des libellés du plan - un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 27).
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie - pour n'importe quelle parcelle de Mulsanne.
Comment ça marchePour aller plus loin
- Ce que contient une note de renseignements d'urbanisme - son contenu, ses limites, et sa différence avec le certificat d'urbanisme.
- Tous les droits de préemption - mairie, SAFER, locataire, indivisaire : qui peut acheter à votre place.
- Comment connaître le zonage PLU d'une parcelle - lire un plan de zonage et son règlement.
- La note de la mairie et la nôtre - ce que chacune contient, et les communes qui éditent la leur en ligne.
Questions fréquentes - Mulsanne
Comment obtenir une NRU à Mulsanne ?
Localisez la parcelle à Mulsanne sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.
Quel document d'urbanisme s'applique à Mulsanne ?
Mulsanne relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
Autour de Mulsanne
Communes limitrophes
Votre note d'urbanisme à Mulsanne
Pour n'importe quelle parcelle, livrée en quelques secondes - 35,00 € TTC la note.
Commander une note