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Montceau-les-Mines · Saône-et-Loire (71)

PLUi de Montceau-les-Mines : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de Montceau-les-Mines, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Montceau-les-Mines (71306), dans le département de la Saône-et-Loire, compte 17 064 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Montceau-les-Mines.

Voir aussi la page de la Saône-et-Loire.

Le document d'urbanisme de Montceau-les-Mines

Pièce en vigueur : PLUI LE CREUSOT - MONTCEAU LES MINES — porté par CU Le Creusot Montceau-les-Mines, 34 communes

36

zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N

10

types de prescriptions applicables sur le territoire

5

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du PLU intercommunal (PLUi) de Montceau-les-Mines

AALhnALhrAUAUDAUXAgAmAsNNLNLahNLhNLhcNLsNLtNLuNdNeNfNjNpNsNx

12 autres zones figurent au document.

Prescriptions relevées à Montceau-les-Mines

  • ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
  • ·Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
  • ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
  • ·Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
  • ·Emplacement réservé aux ouvrages publics
  • ·Emplacement réservé aux voies publiques

et 4 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.

Servitudes d'utilité publique

  • AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
  • I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
  • PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
  • PM2Servitudes autour des installations classées pour la protection de l’environnement et sur des sites et sols pollués, de stockage de déchets ou d’anciennes carrières
  • T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Les informations localisées de ce document ne figurent pas parmi les couches publiées au Géoportail de l'urbanisme. Leur absence ici ne signifie pas qu'il n'en existe pas : elle signifie qu'elles n'y sont pas déposées.

Document publié au Géoportail de l'urbanisme le 26 mars 2026

L'urbanisme à Montceau-les-Mines

Montceau-les-Mines est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par CU Le Creusot Montceau-les-Mines. Le règlement est commun aux 34 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.

Son plan de zonage compte 36 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). S'y ajoutent 10 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.

Montceau-les-Mines est concernée par 5 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population a reculé de 7,3 % entre 2017 et 2023, passant de 18 398 à 17 064 habitants. Dans ce contexte, les documents d’urbanisme récents privilégient la reconquête du bâti existant plutôt que l’ouverture de nouvelles zones à urbaniser.

Le parc compte 10 753 logements, dont 1 543 vacants, soit 14,3 %. C’est nettement au-dessus de la médiane du département (8,6 %) : la remise sur le marché de ces logements est un levier que les documents d’urbanisme mobilisent avant d’envisager de nouvelles constructions.

Avec 1 019 habitants au kilomètre carré sur 16,7 km², Montceau-les-Mines présente une commune urbaine constituée, où cohabitent centre ancien et extensions pavillonnaires.

Le zonage d'urbanisme de Montceau-les-Mines

Zonage du PLU intercommunal de Montceau-les-Mines et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Montceau-les-Mines

Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.

Zones à urbaniser (AU)3 zones · 13 %
Zones agricoles (A)6 zones · 25 %
Zones naturelles (N)15 zones · 63 %

Zones agricoles et naturelles représentent 88 % des libellés : sur l'essentiel du territoire de la commune, la constructibilité est l'exception, soumise aux règles propres à ces zones.

Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 36).

Ce que contient la note à Montceau-les-Mines

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Montceau-les-Mines.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Montceau-les-Mines

Comment obtenir une NRU à Montceau-les-Mines ?

Localisez la parcelle à Montceau-les-Mines sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique à Montceau-les-Mines ?

Montceau-les-Mines relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

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