PLU de Pont-Sainte-Maxence : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Pont-Sainte-Maxence, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Pont-Sainte-Maxence (60509), dans le département de l'Oise, compte 12 361 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Pont-Sainte-Maxence.
Voir aussi la page de l'Oise.
Le document d'urbanisme de Pont-Sainte-Maxence
Pièce en vigueur : PONT-SAINTE-MAXENCE
36
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
11
types de prescriptions applicables sur le territoire
2
types d'informations localisées reportées au plan
7
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Pont-Sainte-Maxence
12 autres zones figurent au document.
Prescriptions relevées à Pont-Sainte-Maxence
- ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
- ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Emplacement réservé
- ·Espace boisé classé
- ·Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- ·Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique
et 5 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
- ·Périmètre de sursis à statuer
Servitudes d'utilité publique
- AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- AC2Sites inscrits et classés
- PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
- EL3Servitudes de halage et de marchepied
- PM3Plans de prévention des risques technologiques
et 1 autres catégories.
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Pont-Sainte-Maxence
Pont-Sainte-Maxence dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CC des Pays d'Oise et d'Halatte — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 17 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.
Son plan de zonage compte 36 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). S'y ajoutent 11 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.
Pont-Sainte-Maxence est concernée par 7 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques technologiques, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie, le domaine public ferroviaire et des servitudes de passage littorales ou de halage. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.
La population croît modérément — 1,2 % entre 2017 et 2023, soit 12 361 habitants — un rythme qui se satisfait le plus souvent des capacités déjà classées constructibles.
Le parc compte 5 868 logements, dont 405 vacants, soit 6,9 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (6,2 %).
Avec 835 habitants au kilomètre carré sur 14,8 km², Pont-Sainte-Maxence présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.
Le zonage d'urbanisme de Pont-Sainte-Maxence












Comment le zonage se répartit à Pont-Sainte-Maxence
Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.
Les zones à urbaniser pèsent 42 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 36).
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Pont-Sainte-Maxence.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Pont-Sainte-Maxence
Comment obtenir une NRU à Pont-Sainte-Maxence ?
Localisez la parcelle à Pont-Sainte-Maxence sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.
Quel document d'urbanisme s'applique à Pont-Sainte-Maxence ?
Pont-Sainte-Maxence relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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