PLUi de Saint-Amand-les-Eaux : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Saint-Amand-les-Eaux, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Saint-Amand-les-Eaux (59526), dans le département du Nord, compte 15 974 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Saint-Amand-les-Eaux.
Voir aussi la page du Nord.
Le document d'urbanisme de Saint-Amand-les-Eaux
Pièce en vigueur : PLUI DE LA PORTE DU HAINAUT — porté par CA de la Porte du Hainaut, 47 communes
76
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
13
types de prescriptions applicables sur le territoire
1
types d'informations localisées reportées au plan
5
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du PLU intercommunal (PLUi) de Saint-Amand-les-Eaux
52 autres zones figurent au document.
Prescriptions relevées à Saint-Amand-les-Eaux
- ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
- ·Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
- ·Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
- ·Emplacement réservé aux ouvrages publics
- ·Emplacement réservé aux voies publiques
- ·Emplacement réservé logement social/mixité sociale
et 7 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Secteurs d'information sur les sols
Servitudes d'utilité publique
- A4Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau
- AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- AC2Sites inscrits et classés
- T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Saint-Amand-les-Eaux
Saint-Amand-les-Eaux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par CA de la Porte du Hainaut. Le règlement est commun aux 47 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.
Son plan de zonage compte 76 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). S'y ajoutent 13 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.
Saint-Amand-les-Eaux est concernée par 5 catégories de servitudes d’utilité publique, dont des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.
La population est stable entre 2017 et 2023, autour de 15 974 habitants. Les évolutions du zonage y sont généralement ponctuelles, liées à un projet précis plutôt qu’à une révision d’ensemble.
Le parc compte 8 086 logements, dont 796 vacants, soit 9,8 %. C’est nettement au-dessus de la médiane du département (6,2 %) : la remise sur le marché de ces logements est un levier que les documents d’urbanisme mobilisent avant d’envisager de nouvelles constructions.
Avec 470 habitants au kilomètre carré sur 34 km², Saint-Amand-les-Eaux présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.
Le zonage d'urbanisme de Saint-Amand-les-Eaux












Comment le zonage se répartit à Saint-Amand-les-Eaux
Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.
Les zones à urbaniser pèsent 63 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 76).
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Saint-Amand-les-Eaux.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Saint-Amand-les-Eaux
Comment obtenir une NRU à Saint-Amand-les-Eaux ?
Localisez la parcelle à Saint-Amand-les-Eaux sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.
Quel document d'urbanisme s'applique à Saint-Amand-les-Eaux ?
Saint-Amand-les-Eaux relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
Autour de Saint-Amand-les-Eaux
Communes limitrophes
Autres communes de CA de la Porte du Hainaut
Votre note d'urbanisme à Saint-Amand-les-Eaux
Pour n'importe quelle parcelle, livrée en quelques secondes — 35,00 € TTC la note.
Commander une note