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Saint-Amand-les-Eaux · Nord (59)

PLUi de Saint-Amand-les-Eaux : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de Saint-Amand-les-Eaux, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Saint-Amand-les-Eaux (59526), dans le département du Nord, compte 15 974 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Saint-Amand-les-Eaux.

Voir aussi la page du Nord.

Le document d'urbanisme de Saint-Amand-les-Eaux

Pièce en vigueur : PLUI DE LA PORTE DU HAINAUT — porté par CA de la Porte du Hainaut, 47 communes

76

zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N

13

types de prescriptions applicables sur le territoire

1

types d'informations localisées reportées au plan

5

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du PLU intercommunal (PLUi) de Saint-Amand-les-Eaux

AA STECALAU1AU1EAU1EcAU1EhAU1EpAU1EtAU1iAU1lAU1sAU2AU2EAU2E1AU2EeAU2EhAU2lAiAmAzhNN STECALNCNL

52 autres zones figurent au document.

Prescriptions relevées à Saint-Amand-les-Eaux

  • ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
  • ·Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
  • ·Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
  • ·Emplacement réservé aux ouvrages publics
  • ·Emplacement réservé aux voies publiques
  • ·Emplacement réservé logement social/mixité sociale

et 7 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.

Informations localisées

  • ·Secteurs d'information sur les sols

Servitudes d'utilité publique

  • A4Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau
  • AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
  • I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
  • AC2Sites inscrits et classés
  • T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Document publié au Géoportail de l'urbanisme le 23 décembre 2025

L'urbanisme à Saint-Amand-les-Eaux

Saint-Amand-les-Eaux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par CA de la Porte du Hainaut. Le règlement est commun aux 47 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.

Son plan de zonage compte 76 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). S'y ajoutent 13 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.

Saint-Amand-les-Eaux est concernée par 5 catégories de servitudes d’utilité publique, dont des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population est stable entre 2017 et 2023, autour de 15 974 habitants. Les évolutions du zonage y sont généralement ponctuelles, liées à un projet précis plutôt qu’à une révision d’ensemble.

Le parc compte 8 086 logements, dont 796 vacants, soit 9,8 %. C’est nettement au-dessus de la médiane du département (6,2 %) : la remise sur le marché de ces logements est un levier que les documents d’urbanisme mobilisent avant d’envisager de nouvelles constructions.

Avec 470 habitants au kilomètre carré sur 34 km², Saint-Amand-les-Eaux présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.

Le zonage d'urbanisme de Saint-Amand-les-Eaux

Zonage du PLU intercommunal de Saint-Amand-les-Eaux et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Saint-Amand-les-Eaux

Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.

Zones à urbaniser (AU)15 zones · 63 %
Zones agricoles (A)5 zones · 21 %
Zones naturelles (N)4 zones · 17 %

Les zones à urbaniser pèsent 63 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.

Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 76).

Ce que contient la note à Saint-Amand-les-Eaux

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Saint-Amand-les-Eaux.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Saint-Amand-les-Eaux

Comment obtenir une NRU à Saint-Amand-les-Eaux ?

Localisez la parcelle à Saint-Amand-les-Eaux sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique à Saint-Amand-les-Eaux ?

Saint-Amand-les-Eaux relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

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