PLUi de Vieux-Condé : zonage et urbanisme

Vieux-Condé est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par CA Valenciennes Métropole. Le règlement est commun aux 35 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.

Son plan de zonage compte 98 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). S'y ajoutent 14 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.

Vieux-Condé est concernée par 5 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques et des ouvrages de transport d’énergie. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population croît modérément — 1,4 % entre 2017 et 2023, soit 10 617 habitants — un rythme qui se satisfait le plus souvent des capacités déjà classées constructibles.

Le parc compte 4 646 logements, dont 228 vacants, soit 4,9 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (6,2 %).

Avec 962 habitants au kilomètre carré sur 11 km², Vieux-Condé présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.