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Kervignac · Morbihan (56)

PLU de Kervignac : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de Kervignac, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Kervignac (56094), dans le département du Morbihan, compte 7 204 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Kervignac.

Voir aussi la page du Morbihan.

Le document d'urbanisme de Kervignac

Pièce en vigueur : KERVIGNAC

17

zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N

10

types de prescriptions applicables sur le territoire

1

types d'informations localisées reportées au plan

5

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Kervignac

1AUa1AUiAaAbAzhNDsNINaNzhNzhrUaUb1UbaUbbUcUiaUip

Prescriptions relevées à Kervignac

  • ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
  • ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
  • ·Emplacement réservé aux voies publiques
  • ·Espace boisé classé
  • ·Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
  • ·Marais, vasières, tourbières, plans d'eau, les zones humides et milieux temporairement immergés

et 4 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.

Informations localisées

  • ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)

Servitudes d'utilité publique

  • AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
  • AC2Sites inscrits et classés
  • EL9Servitudes de passage des piétons sur le littoral
  • AC4Site patrimoniaux remarquables (SPR) et Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
  • T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Document publié au Géoportail de l'urbanisme le 6 mars 2023

L'urbanisme à Kervignac

Kervignac dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CC de Blavet Bellevue Océan — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 5 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.

Son plan de zonage tient en 17 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. S'y ajoutent 10 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.

Kervignac est concernée par 5 catégories de servitudes d’utilité publique, dont des abords de monuments historiques, le domaine public ferroviaire et des servitudes de passage littorales ou de halage. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population a progressé de 9,2 % entre 2017 et 2023, de 6 596 à 7 204 habitants. Une croissance de cette ampleur se traduit généralement par des zones à urbaniser ouvertes ou en cours d’ouverture, dont le classement figure au plan de zonage.

Le parc compte 3 229 logements, dont 200 vacants, soit 6,2 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (7,3 %).

Avec 183 habitants au kilomètre carré sur 39,3 km², Kervignac présente un territoire peu dense, où les zones agricoles et naturelles occupent l’essentiel de la surface.

Le zonage d'urbanisme de Kervignac

Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Kervignac et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Kervignac

Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.

Zones urbaines (U)7 zones · 41 %
Zones à urbaniser (AU)2 zones · 12 %
Zones agricoles (A)3 zones · 18 %
Zones naturelles (N)5 zones · 29 %

Le plan répartit ses libellés entre secteurs bâtis, secteurs d'extension et espaces agricoles ou naturels, sans qu'aucune famille ne domine nettement.

Répartition établie sur 17 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme.

Ce que contient la note à Kervignac

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Kervignac.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Kervignac

Comment obtenir une NRU à Kervignac ?

Localisez la parcelle à Kervignac sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique à Kervignac ?

Kervignac relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

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