Note de renseignements d'urbanisme à Homécourt
Ce que dit le PLU d'Homécourt, parcelle par parcelle : zonage, servitudes d'utilité publique, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Homécourt (54263), dans le département de la Meurthe-et-Moselle, compte 6 254 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Homécourt.
Voir aussi la page de la Meurthe-et-Moselle.
Le document d'urbanisme d'Homécourt
Pièce en vigueur : HOMECOURT
23
zones distinctes, réparties en 3 familles : U, AU, N
5
types de prescriptions applicables sur le territoire
3
types d'informations localisées reportées au plan
4
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Homécourt
Prescriptions relevées à Homécourt
- ·Emplacement réservé aux voies publiques
- ·Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques
- ·Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- ·Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- ·Voies de circulation à créer, modifier ou conserver
Informations localisées
- ·Périmètre de droit de préemption urbain
- ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
- ·Secteurs d'information sur les sols
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- A4Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau
- T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Homécourt
Homécourt dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CC Orne Lorraine Confluences - l’intercommunalité de rattachement, qui compte 41 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.
Son plan de zonage tient en 23 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. 5 types de prescriptions s'y superposent.
Homécourt est concernée par 4 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une.
La population croît modérément - 1,3 % entre 2017 et 2023, soit 6 254 habitants - un rythme qui se satisfait le plus souvent des capacités déjà classées constructibles.
Le parc compte 3 259 logements, dont 350 vacants, soit 10,7 %. C’est nettement au-dessus de la médiane du département (7,5 %) : la remise sur le marché de ces logements est un levier que les documents d’urbanisme mobilisent avant d’envisager de nouvelles constructions.
Avec 1 402 habitants au kilomètre carré sur 4,5 km², Homécourt présente une commune urbaine constituée, où cohabitent centre ancien et extensions pavillonnaires.
Le zonage d'urbanisme d'Homécourt












La note d'une parcelle à Homécourt
Indiquez l'adresse ou la référence cadastrale : la carte s'ouvrira au bon endroit, et vous choisirez la parcelle exacte.
Comment le zonage se répartit à Homécourt
Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.
Les zones à urbaniser pèsent 22 % des libellés du plan - un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.
Répartition établie sur 23 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme.
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie - pour n'importe quelle parcelle d'Homécourt.
Comment ça marchePour aller plus loin
- Ce que contient une note de renseignements d'urbanisme - son contenu, ses limites, et sa différence avec le certificat d'urbanisme.
- Tous les droits de préemption - mairie, SAFER, locataire, indivisaire : qui peut acheter à votre place.
- Comment connaître le zonage PLU d'une parcelle - lire un plan de zonage et son règlement.
- La note de la mairie et la nôtre - ce que chacune contient, et les communes qui éditent la leur en ligne.
Questions fréquentes - Homécourt
Comment obtenir une NRU à Homécourt ?
Localisez la parcelle à Homécourt sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.
Quel document d'urbanisme s'applique à Homécourt ?
Homécourt relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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