Note de renseignements d'urbanisme à Dombasle-sur-Meurthe

Dombasle-sur-Meurthe dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CC des Pays du Sel et du Vermois - l’intercommunalité de rattachement, qui compte 16 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.

Son plan de zonage tient en 21 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. 7 types de prescriptions s'y superposent.

Dombasle-sur-Meurthe est concernée par 4 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une.

La population a reculé de 3,2 % entre 2017 et 2023, passant de 9 734 à 9 424 habitants. Dans ce contexte, les documents d’urbanisme récents privilégient la reconquête du bâti existant plutôt que l’ouverture de nouvelles zones à urbaniser.

Le parc compte 4 606 logements, dont 389 vacants, soit 8,4 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (7,5 %).

Avec 837 habitants au kilomètre carré sur 11,3 km², Dombasle-sur-Meurthe présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.