PLUi de Dembeni : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Dembeni, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Dembeni (97607), dans le département de Mayotte, compte 15 848 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Dembeni.
Voir aussi la page de Mayotte.
Le document d'urbanisme de Dembeni
Pièce en vigueur : PLUI DE DEMBENI-MAMOUDZOU — porté par CA Dembeni-Mamoudzou, 2 communes
35
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
8
types de prescriptions applicables sur le territoire
1
types d'informations localisées reportées au plan
1
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du PLU intercommunal (PLUi) de Dembeni
11 autres zones figurent au document.
Prescriptions relevées à Dembeni
- ·Autorisation sous conditions types d'activités, destinations, sous-destinations
- ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
- ·Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Emplacement réservé
- ·OAP de projet (sans règlement)
- ·Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
et 2 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Zone d'aménagement concerté
Servitudes d'utilité publique
- AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Dembeni
Dembeni est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par CA Dembeni-Mamoudzou. Le règlement est commun aux 2 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.
Son plan de zonage compte 35 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). 8 types de prescriptions s'y superposent.
Dembeni est concernée par 1 catégorie de servitudes d’utilité publique, dont des abords de monuments historiques. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.
Le zonage d'urbanisme de Dembeni
Comment le zonage se répartit à Dembeni
Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.
Les zones à urbaniser pèsent 50 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 35).
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Dembeni.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Dembeni
Comment obtenir une NRU à Dembeni ?
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Quel document d'urbanisme s'applique à Dembeni ?
Dembeni relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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