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Coutances · Manche (50)

PLU de Coutances : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de Coutances, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Coutances (50147), dans le département de la Manche, compte 8 321 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Coutances.

Voir aussi la page de la Manche.

Le document d'urbanisme de Coutances

Pièce en vigueur : COUTANCES

30

zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N

6

types de prescriptions applicables sur le territoire

1

types d'informations localisées reportées au plan

5

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Coutances

AAU1IAU1aAU1bAU1cAU1dAU1eAU1fAU1gAU1hAU1iAU1jAU1kAU1mAU1nAU2TpAU2pNNHNLCNLCpUAaUAbUB

6 autres zones figurent au document.

Prescriptions relevées à Coutances

  • ·Emplacement réservé
  • ·Espace boisé classé
  • ·Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique
  • ·Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
  • ·Règles d'implantation des constructions
  • ·Voies, chemins, transport public à conserver et à créer

Informations localisées

  • ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)

Servitudes d'utilité publique

  • AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
  • I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
  • A4Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau
  • AC4Site patrimoniaux remarquables (SPR) et Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
  • T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Document publié au Géoportail de l'urbanisme le 12 avril 2024

L'urbanisme à Coutances

Coutances dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CC Coutances Mer et Bocage — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 49 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.

Son plan de zonage compte 30 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). 6 types de prescriptions s'y superposent.

Coutances est concernée par 5 catégories de servitudes d’utilité publique, dont des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population a reculé de 2,1 % entre 2017 et 2023, passant de 8 501 à 8 321 habitants. Dans ce contexte, les documents d’urbanisme récents privilégient la reconquête du bâti existant plutôt que l’ouverture de nouvelles zones à urbaniser.

Le parc compte 5 025 logements, dont 591 vacants, soit 11,8 %. C’est nettement au-dessus de la médiane du département (7,6 %) : la remise sur le marché de ces logements est un levier que les documents d’urbanisme mobilisent avant d’envisager de nouvelles constructions.

Avec 660 habitants au kilomètre carré sur 12,6 km², Coutances présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.

Le zonage d'urbanisme de Coutances

Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Coutances et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Coutances

Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.

Zones urbaines (U)3 zones · 13 %
Zones à urbaniser (AU)16 zones · 67 %
Zones agricoles (A)1 zone · 4 %
Zones naturelles (N)4 zones · 17 %

Les zones à urbaniser pèsent 67 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.

Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 30).

Ce que contient la note à Coutances

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Coutances.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Coutances

Comment obtenir une NRU à Coutances ?

Localisez la parcelle à Coutances sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique à Coutances ?

Coutances relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

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