NoteUrba
Missillac · Loire-Atlantique (44)

PLU de Missillac : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de Missillac, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Missillac (44098), dans le département de la Loire-Atlantique, compte 5 709 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Missillac.

Voir aussi la page de la Loire-Atlantique.

Le document d'urbanisme de Missillac

Pièce en vigueur : MISSILLAC

26

zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N

14

types de prescriptions applicables sur le territoire

4

types d'informations localisées reportées au plan

3

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Missillac

1AUe1AUh2AU2AUL2AULb2AUe2AUhAaAbAcAh1Ah2AhaNNLNfNh2NhpNpULUaUbUcUca

2 autres zones figurent au document.

Prescriptions relevées à Missillac

  • ·Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
  • ·Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
  • ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
  • ·Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
  • ·Emplacement réservé aux voies publiques
  • ·Emplacement réservé logement social/mixité sociale

et 8 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.

Informations localisées

  • ·Périmètre de droit de préemption urbain
  • ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
  • ·Secteurs d'information sur les sols
  • ·Site archéologique

Servitudes d'utilité publique

  • I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
  • AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
  • AC2Sites inscrits et classés

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Document publié au Géoportail de l'urbanisme le 27 juillet 2023

L'urbanisme à Missillac

Missillac dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CC du Pays de Pontchâteau Saint-Gildas-des-Bois — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 9 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.

Son plan de zonage tient en 26 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. S'y ajoutent 14 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.

Missillac est concernée par 3 catégories de servitudes d’utilité publique, dont des abords de monuments historiques et des ouvrages de transport d’énergie. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population a progressé de 6,9 % entre 2017 et 2023, de 5 342 à 5 709 habitants. Une croissance de cette ampleur se traduit généralement par des zones à urbaniser ouvertes ou en cours d’ouverture, dont le classement figure au plan de zonage.

Le parc compte 2 763 logements, dont 202 vacants, soit 7,3 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (5,4 %).

Avec 95 habitants au kilomètre carré sur 59,8 km², Missillac présente un territoire peu dense, où les zones agricoles et naturelles occupent l’essentiel de la surface.

Le zonage d'urbanisme de Missillac

Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Missillac et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Missillac

Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.

Zones urbaines (U)5 zones · 21 %
Zones à urbaniser (AU)7 zones · 29 %
Zones agricoles (A)6 zones · 25 %
Zones naturelles (N)6 zones · 25 %

Les zones à urbaniser pèsent 29 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.

Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 26).

Ce que contient la note à Missillac

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Missillac.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Missillac

Comment obtenir une NRU à Missillac ?

Localisez la parcelle à Missillac sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique à Missillac ?

Missillac relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

Autour de Missillac

Communes limitrophes

Autres communes de CC du Pays de Pontchâteau Saint-Gildas-des-Bois

Communes proches

Votre note d'urbanisme à Missillac

Pour n'importe quelle parcelle, livrée en quelques secondes — 35,00 € TTC la note.

Commander une note