PLUi de Montoir-de-Bretagne : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Montoir-de-Bretagne, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Montoir-de-Bretagne (44103), dans le département de la Loire-Atlantique, compte 7 282 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Montoir-de-Bretagne.
Voir aussi la page de la Loire-Atlantique.
Le document d'urbanisme de Montoir-de-Bretagne
Pièce en vigueur : PLUI DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE (CARENE) — porté par CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE), 10 communes
98
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
37
types de prescriptions applicables sur le territoire
11
types d'informations localisées reportées au plan
7
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du PLU intercommunal (PLUi) de Montoir-de-Bretagne
74 autres zones figurent au document.
Prescriptions relevées à Montoir-de-Bretagne
- ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
- ·Diversité commerciale à développer
- ·Diversité commerciale à protéger
- ·Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
- ·Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
et 31 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Arrêté du préfet coordonnateur de massif
- ·Bois ou forêts relevant du régime forestier
- ·Droit de préemption commercial
- ·Périmètre de droit de préemption urbain
- ·Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
- ·Périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbain
et 5 autres types.
Servitudes d'utilité publique
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- PM2Servitudes autour des installations classées pour la protection de l’environnement et sur des sites et sols pollués, de stockage de déchets ou d’anciennes carrières
- PM3Plans de prévention des risques technologiques
- A4Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau
- AC2Sites inscrits et classés
- PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
et 1 autres catégories.
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Montoir-de-Bretagne
Montoir-de-Bretagne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE). Le règlement est commun aux 10 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.
Son plan de zonage compte 98 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). S'y ajoutent 37 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.
Montoir-de-Bretagne est concernée par 7 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques technologiques, un périmètre de protection du patrimoine, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une.
La population croît modérément — 2,7 % entre 2017 et 2023, soit 7 282 habitants — un rythme qui se satisfait le plus souvent des capacités déjà classées constructibles.
Le parc compte 3 358 logements, dont 155 vacants, soit 4,6 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (5,4 %).
Avec 204 habitants au kilomètre carré sur 35,7 km², Montoir-de-Bretagne présente un territoire peu dense, où les zones agricoles et naturelles occupent l’essentiel de la surface.
Le zonage d'urbanisme de Montoir-de-Bretagne
Comment le zonage se répartit à Montoir-de-Bretagne
Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.
Les zones à urbaniser pèsent 71 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 98).
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Montoir-de-Bretagne.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Montoir-de-Bretagne
Comment obtenir une NRU à Montoir-de-Bretagne ?
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Quel document d'urbanisme s'applique à Montoir-de-Bretagne ?
Montoir-de-Bretagne relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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