PLU de La Baule-Escoublac : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de La Baule-Escoublac, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
La Baule-Escoublac (44055), dans le département de la Loire-Atlantique, compte 16 912 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à La Baule-Escoublac.
Voir aussi la page de la Loire-Atlantique.
Le document d'urbanisme de La Baule-Escoublac
Pièce en vigueur : LA BAULE-ESCOUBLAC
48
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
8
types de prescriptions applicables sur le territoire
7
types d'informations localisées reportées au plan
6
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de La Baule-Escoublac
24 autres zones figurent au document.
Prescriptions relevées à La Baule-Escoublac
- ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
- ·Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
- ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Emplacement réservé
- ·Espace boisé classé
- ·Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique
et 2 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Périmètre de droit de préemption urbain
- ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
- ·Périmètre des zones délimitées - divisions foncières soumises à déclaration préalable
- ·Règlement local de publicité
- ·Secteurs d'information sur les sols
- ·Site archéologique
et 1 autres types.
Servitudes d'utilité publique
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
- AC4Site patrimoniaux remarquables (SPR) et Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
- PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
- AC4BISPlans de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP)
- T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à La Baule-Escoublac
La Baule-Escoublac dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CA de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique) — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 15 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.
Son plan de zonage compte 48 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). 8 types de prescriptions s'y superposent.
La Baule-Escoublac est concernée par 6 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.
La population croît modérément — 4,8 % entre 2017 et 2023, soit 16 912 habitants — un rythme qui se satisfait le plus souvent des capacités déjà classées constructibles.
Le parc compte 24 237 logements, dont 702 vacants, soit 2,9 %. C’est sensiblement moins que la médiane départementale (5,4 %), signe d’un parc tendu où la demande absorbe l’offre existante. Les résidences secondaires représentent 59,5 % du parc, très au-dessus du département (2,6 %) — une pression qui se retrouve souvent dans les règles d’extension et de changement de destination.
Avec 635 habitants au kilomètre carré sur 26,6 km², La Baule-Escoublac présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.
Le zonage d'urbanisme de La Baule-Escoublac
Comment le zonage se répartit à La Baule-Escoublac
Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.
Les zones à urbaniser pèsent 25 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 48).
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de La Baule-Escoublac.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — La Baule-Escoublac
Comment obtenir une NRU à La Baule-Escoublac ?
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Quel document d'urbanisme s'applique à La Baule-Escoublac ?
La Baule-Escoublac relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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