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Les Abrets en Dauphiné · Isère (38)

PLUi du s Abrets en Dauphiné : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme du s Abrets en Dauphiné, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Les Abrets en Dauphiné (38001), dans le département de l'Isère, compte 6 850 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, au s Abrets en Dauphiné.

Voir aussi la page de l'Isère.

Le document d'urbanisme du s Abrets en Dauphiné

Pièce en vigueur : PLUI LES VALS DU DAUPHINE — porté par CC Les Vals du Dauphiné, 36 communes

10

zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N

9

types de prescriptions applicables sur le territoire

4

types d'informations localisées reportées au plan

3

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du PLU intercommunal (PLUi) du s Abrets en Dauphiné

1AU2AUAAdAiAtNNLNiU

Prescriptions relevées au s Abrets en Dauphiné

  • ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
  • ·Diversité commerciale à protéger
  • ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
  • ·Emplacement réservé aux voies publiques
  • ·Emplacement réservé logement social/mixité sociale
  • ·OAP de projet (sans règlement)

et 3 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.

Informations localisées

  • ·Périmètre de développement prioritaire économie d'énergie
  • ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
  • ·Zone d'aménagement concerté
  • ·Zone de recherche et d'exploitation de carrière

Servitudes d'utilité publique

  • I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
  • A4Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau
  • T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Document publié au Géoportail de l'urbanisme le 7 juin 2024

L'urbanisme au s Abrets en Dauphiné

Les Abrets en Dauphiné est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par CC Les Vals du Dauphiné. Le règlement est commun aux 36 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.

Son plan de zonage tient en 10 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. 9 types de prescriptions s'y superposent.

Les Abrets en Dauphiné est concernée par 3 catégories de servitudes d’utilité publique, dont des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une.

La population a progressé de 8,5 % entre 2017 et 2023, de 6 311 à 6 850 habitants. Une croissance de cette ampleur se traduit généralement par des zones à urbaniser ouvertes ou en cours d’ouverture, dont le classement figure au plan de zonage.

Le parc compte 3 374 logements, dont 272 vacants, soit 8,1 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (5,7 %).

Avec 248 habitants au kilomètre carré sur 27,6 km², Les Abrets en Dauphiné présente un territoire peu dense, où les zones agricoles et naturelles occupent l’essentiel de la surface.

Le zonage d'urbanisme du s Abrets en Dauphiné

Zonage du PLU intercommunal de Les Abrets en Dauphiné et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit au s Abrets en Dauphiné

Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.

Zones urbaines (U)1 zone · 10 %
Zones à urbaniser (AU)2 zones · 20 %
Zones agricoles (A)4 zones · 40 %
Zones naturelles (N)3 zones · 30 %

Les zones à urbaniser pèsent 20 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.

Répartition établie sur 10 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme.

Ce que contient la note au s Abrets en Dauphiné

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle du s Abrets en Dauphiné.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Les Abrets en Dauphiné

Comment obtenir une NRU au s Abrets en Dauphiné ?

Localisez la parcelle au s Abrets en Dauphiné sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique au s Abrets en Dauphiné ?

Les Abrets en Dauphiné relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

Autour du s Abrets en Dauphiné

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