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Belley · Ain (01)

PLU de Belley : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de Belley, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Belley (01034), dans le département de l'Ain, compte 9 388 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Belley.

Voir aussi la page de l'Ain.

Le document d'urbanisme de Belley

Pièce en vigueur : BELLEY

25

zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N

7

types de prescriptions applicables sur le territoire

5

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Belley

1AUC*1AUD1AUE1AUXb1AUXb*1AUXh*2AULAAvNNhNpNvUA1UA2UA3UCUC*UDUHUHpUXaUXbUc

1 autres zones figurent au document.

Prescriptions relevées à Belley

  • ·Diversité commerciale à développer
  • ·Emplacement réservé
  • ·Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique
  • ·Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
  • ·Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
  • ·Règles d'implantation des constructions

et 1 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.

Servitudes d'utilité publique

  • AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
  • I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
  • PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
  • AC4Site patrimoniaux remarquables (SPR) et Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
  • T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Les informations localisées de ce document ne figurent pas parmi les couches publiées au Géoportail de l'urbanisme. Leur absence ici ne signifie pas qu'il n'en existe pas : elle signifie qu'elles n'y sont pas déposées.

Document publié au Géoportail de l'urbanisme le 30 octobre 2019

L'urbanisme à Belley

Belley dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CC Bugey Sud — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 43 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.

Son plan de zonage tient en 25 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. 7 types de prescriptions s'y superposent.

Belley est concernée par 5 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population croît modérément — 3,1 % entre 2017 et 2023, soit 9 388 habitants — un rythme qui se satisfait le plus souvent des capacités déjà classées constructibles.

Le parc compte 5 345 logements, dont 744 vacants, soit 13,9 %. C’est nettement au-dessus de la médiane du département (6,5 %) : la remise sur le marché de ces logements est un levier que les documents d’urbanisme mobilisent avant d’envisager de nouvelles constructions.

Avec 416 habitants au kilomètre carré sur 22,5 km², Belley présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.

Le zonage d'urbanisme de Belley

Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Belley et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Belley

Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.

Zones urbaines (U)11 zones · 46 %
Zones à urbaniser (AU)7 zones · 29 %
Zones agricoles (A)2 zones · 8 %
Zones naturelles (N)4 zones · 17 %

Les zones à urbaniser pèsent 29 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.

Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 25).

Ce que contient la note à Belley

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Belley.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Belley

Comment obtenir une NRU à Belley ?

Localisez la parcelle à Belley sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique à Belley ?

Belley relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

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