PLUi de La Motte-Servolex : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de La Motte-Servolex, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
La Motte-Servolex (73179), dans le département de la Savoie, compte 12 067 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à La Motte-Servolex.
Voir aussi la page de la Savoie.
Le document d'urbanisme de La Motte-Servolex
Pièce en vigueur : PLUI GRAND CHAMBERY — porté par CA du Grand Chambéry, 38 communes
53
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
27
types de prescriptions applicables sur le territoire
13
types d'informations localisées reportées au plan
6
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du PLU intercommunal (PLUi) de La Motte-Servolex
29 autres zones figurent au document.
Prescriptions relevées à La Motte-Servolex
- ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
- ·Diversité commerciale à protéger ou à développer
- ·Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Emplacement réservé
- ·Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
- ·Emplacement réservé aux ouvrages publics
et 21 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Droit de préemption commercial
- ·Périmètre de développement prioritaire économie d'énergie
- ·Périmètre de droit de préemption urbain
- ·Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
- ·Périmètre de sursis à statuer
- ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
et 7 autres types.
Servitudes d'utilité publique
- AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
- A9Zones agricoles protégées
- AC2Sites inscrits et classés
- T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à La Motte-Servolex
La Motte-Servolex est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par CA du Grand Chambéry. Le règlement est commun aux 38 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.
Son plan de zonage compte 53 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). S'y ajoutent 27 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.
La Motte-Servolex est concernée par 6 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.
La population croît modérément — 2 % entre 2017 et 2023, soit 12 067 habitants — un rythme qui se satisfait le plus souvent des capacités déjà classées constructibles.
Le parc compte 6 112 logements, dont 285 vacants, soit 4,7 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (6 %).
Avec 407 habitants au kilomètre carré sur 29,7 km², La Motte-Servolex présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.
Le zonage d'urbanisme de La Motte-Servolex












Comment le zonage se répartit à La Motte-Servolex
Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.
Les zones à urbaniser pèsent 71 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 53).
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de La Motte-Servolex.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — La Motte-Servolex
Comment obtenir une NRU à La Motte-Servolex ?
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Quel document d'urbanisme s'applique à La Motte-Servolex ?
La Motte-Servolex relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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