PLUi de Bassens : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Bassens, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Bassens (73031), dans le département de la Savoie, compte 5 175 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Bassens.
Voir aussi la page de la Savoie.
Le document d'urbanisme de Bassens
Pièce en vigueur : PLUI GRAND CHAMBERY — porté par CA du Grand Chambéry, 38 communes
53
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
27
types de prescriptions applicables sur le territoire
13
types d'informations localisées reportées au plan
4
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du PLU intercommunal (PLUi) de Bassens
29 autres zones figurent au document.
Prescriptions relevées à Bassens
- ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
- ·Diversité commerciale à protéger ou à développer
- ·Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Emplacement réservé
- ·Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
- ·Emplacement réservé aux ouvrages publics
et 21 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Droit de préemption commercial
- ·Périmètre de développement prioritaire économie d'énergie
- ·Périmètre de droit de préemption urbain
- ·Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
- ·Périmètre de sursis à statuer
- ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
et 7 autres types.
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- AC2Sites inscrits et classés
- AC4Site patrimoniaux remarquables (SPR) et Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Bassens
Bassens est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par CA du Grand Chambéry. Le règlement est commun aux 38 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.
Son plan de zonage compte 53 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). S'y ajoutent 27 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.
Bassens est concernée par 4 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, un périmètre de protection du patrimoine et des ouvrages de transport d’énergie. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une.
La population a progressé de 15,9 % entre 2017 et 2023, de 4 466 à 5 175 habitants. Une croissance de cette ampleur se traduit généralement par des zones à urbaniser ouvertes ou en cours d’ouverture, dont le classement figure au plan de zonage.
Le parc compte 2 789 logements, dont 153 vacants, soit 5,5 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (6 %).
Avec 1 672 habitants au kilomètre carré sur 3,1 km², Bassens présente une commune urbaine constituée, où cohabitent centre ancien et extensions pavillonnaires.
Le zonage d'urbanisme de Bassens












Comment le zonage se répartit à Bassens
Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.
Les zones à urbaniser pèsent 71 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 53).
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Bassens.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Bassens
Comment obtenir une NRU à Bassens ?
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Quel document d'urbanisme s'applique à Bassens ?
Bassens relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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