NoteUrba
Moirans · Isère (38)

PLU de Moirans : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de Moirans, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Moirans (38239), dans le département de l'Isère, compte 7 818 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Moirans.

Voir aussi la page de l'Isère.

Le document d'urbanisme de Moirans

Pièce en vigueur : MOIRANS

22

zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N

13

types de prescriptions applicables sur le territoire

6

types d'informations localisées reportées au plan

8

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Moirans

AAUbAUcAUoapAhNNcoNjaNpNsNseNslUAUAhUBUCaUCbUCbpUEUJaUJbUJc

Prescriptions relevées à Moirans

  • ·Constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs en zone A ou N
  • ·Diversité commerciale à protéger ou à développer
  • ·Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
  • ·Emplacement réservé
  • ·Espace boisé classé
  • ·Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général

et 7 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.

Informations localisées

  • ·Périmètre d'opération d'intérêt national
  • ·Périmètre de droit de préemption urbain
  • ·Périmètre de sursis à statuer
  • ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
  • ·Périmètre forestier : interdiction ou réglementation des plantations (code rural et de la pêche maritime), plantations à réaliser et semis d'essence forestière
  • ·Zone d'aménagement concerté

Servitudes d'utilité publique

  • I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
  • PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
  • AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
  • A4Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau
  • A9Zones agricoles protégées
  • PM2Servitudes autour des installations classées pour la protection de l’environnement et sur des sites et sols pollués, de stockage de déchets ou d’anciennes carrières

et 2 autres catégories.

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Document approuvé le 29 avril 2022

L'urbanisme à Moirans

Moirans dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CA du Pays Voironnais — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 31 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.

Son plan de zonage tient en 22 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. S'y ajoutent 13 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.

Moirans est concernée par 8 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques technologiques, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population est stable entre 2017 et 2023, autour de 7 818 habitants. Les évolutions du zonage y sont généralement ponctuelles, liées à un projet précis plutôt qu’à une révision d’ensemble.

Le parc compte 3 820 logements, dont 392 vacants, soit 10,3 %. C’est nettement au-dessus de la médiane du département (5,7 %) : la remise sur le marché de ces logements est un levier que les documents d’urbanisme mobilisent avant d’envisager de nouvelles constructions.

Avec 390 habitants au kilomètre carré sur 20 km², Moirans présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.

Le zonage d'urbanisme de Moirans

Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Moirans et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Moirans

Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.

Zones urbaines (U)10 zones · 45 %
Zones à urbaniser (AU)3 zones · 14 %
Zones agricoles (A)2 zones · 9 %
Zones naturelles (N)7 zones · 32 %

Le plan répartit ses libellés entre secteurs bâtis, secteurs d'extension et espaces agricoles ou naturels, sans qu'aucune famille ne domine nettement.

Répartition établie sur 22 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme.

Ce que contient la note à Moirans

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Moirans.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Moirans

Comment obtenir une NRU à Moirans ?

Localisez la parcelle à Moirans sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique à Moirans ?

Moirans relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

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