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Sassenage · Isère (38)

PLUi de Sassenage : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de Sassenage, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Sassenage (38474), dans le département de l'Isère, compte 11 646 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Sassenage.

Voir aussi la page de l'Isère.

Le document d'urbanisme de Sassenage

Pièce en vigueur : PLUI GRENOBLE ALPES METROPOLE — porté par Grenoble-Alpes-Métropole, 49 communes

115

zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N

31

types de prescriptions applicables sur le territoire

6

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du PLU intercommunal (PLUi) de Sassenage

AALb1ALc1ALg1ALt1ALt2ALv1ALv2ALv3ALv5ALv6AUAUA2AUC1AUC2AUC3AUC3rAUCRU10AUD1AUD1qAUD2AUD3AUD3dAUD4

91 autres zones figurent au document.

Prescriptions relevées à Sassenage

  • ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
  • ·Coefficient de biotope par surface
  • ·Conditions de desserte
  • ·Diversité commerciale à protéger ou à développer
  • ·Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
  • ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique

et 25 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.

Servitudes d'utilité publique

  • I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
  • PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
  • AC2Sites inscrits et classés
  • A4Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau
  • AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
  • PM2Servitudes autour des installations classées pour la protection de l’environnement et sur des sites et sols pollués, de stockage de déchets ou d’anciennes carrières

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Les informations localisées de ce document ne figurent pas parmi les couches publiées au Géoportail de l'urbanisme. Leur absence ici ne signifie pas qu'il n'en existe pas : elle signifie qu'elles n'y sont pas déposées.

Document publié au Géoportail de l'urbanisme le 16 septembre 2026

L'urbanisme à Sassenage

Sassenage est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par Grenoble-Alpes-Métropole. Le règlement est commun aux 49 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.

Son plan de zonage distingue 115 zones différentes — un découpage très fin, où deux parcelles voisines peuvent relever de règles distinctes. S'y ajoutent 31 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.

Sassenage est concernée par 6 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques et des ouvrages de transport d’énergie. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population croît modérément — 2,4 % entre 2017 et 2023, soit 11 646 habitants — un rythme qui se satisfait le plus souvent des capacités déjà classées constructibles.

Le parc compte 5 642 logements, dont 334 vacants, soit 5,9 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (5,7 %).

Avec 874 habitants au kilomètre carré sur 13,3 km², Sassenage présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.

Le zonage d'urbanisme de Sassenage

Zonage du PLU intercommunal de Sassenage et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Sassenage

Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.

Zones à urbaniser (AU)13 zones · 54 %
Zones agricoles (A)11 zones · 46 %

Les zones à urbaniser pèsent 54 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.

Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 115).

Ce que contient la note à Sassenage

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Sassenage.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Sassenage

Comment obtenir une NRU à Sassenage ?

Localisez la parcelle à Sassenage sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique à Sassenage ?

Sassenage relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

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