NoteUrba
Cloyes-les-Trois-Rivières · Eure-et-Loir (28)

PLUi de Cloyes-les-Trois-Rivières : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de Cloyes-les-Trois-Rivières, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Cloyes-les-Trois-Rivières (28103), dans le département de l'Eure-et-Loir, compte 5 607 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Cloyes-les-Trois-Rivières.

Voir aussi la page de l'Eure-et-Loir.

Le document d'urbanisme de Cloyes-les-Trois-Rivières

Pièce en vigueur : PLUI DU GRAND CHATEAUDUN — porté par CC du Grand Châteaudun, 23 communes

22

zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N

14

types de prescriptions applicables sur le territoire

4

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du PLU intercommunal (PLUi) de Cloyes-les-Trois-Rivières

1AU1AUx2AUAAcAenrAlAxNNgNjNlNl1NmcUAUBUCUDUeUevUhUx

Prescriptions relevées à Cloyes-les-Trois-Rivières

  • ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
  • ·Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
  • ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
  • ·Emplacement réservé
  • ·Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques
  • ·Emplacement réservé aux installations d'intérêt général

et 8 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.

Servitudes d'utilité publique

  • AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
  • T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire
  • I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
  • PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Les informations localisées de ce document ne figurent pas parmi les couches publiées au Géoportail de l'urbanisme. Leur absence ici ne signifie pas qu'il n'en existe pas : elle signifie qu'elles n'y sont pas déposées.

Document publié au Géoportail de l'urbanisme le 4 août 2026

L'urbanisme à Cloyes-les-Trois-Rivières

Cloyes-les-Trois-Rivières est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par CC du Grand Châteaudun. Le règlement est commun aux 23 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.

Son plan de zonage tient en 22 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. S'y ajoutent 14 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.

Cloyes-les-Trois-Rivières est concernée par 4 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population est stable entre 2017 et 2023, autour de 5 607 habitants. Les évolutions du zonage y sont généralement ponctuelles, liées à un projet précis plutôt qu’à une révision d’ensemble.

Le parc compte 3 404 logements, dont 398 vacants, soit 11,7 %. C’est nettement au-dessus de la médiane du département (6,5 %) : la remise sur le marché de ces logements est un levier que les documents d’urbanisme mobilisent avant d’envisager de nouvelles constructions.

Avec 47 habitants au kilomètre carré sur 119,8 km², Cloyes-les-Trois-Rivières présente un territoire peu dense, où les zones agricoles et naturelles occupent l’essentiel de la surface.

Le zonage d'urbanisme de Cloyes-les-Trois-Rivières

Zonage du PLU intercommunal de Cloyes-les-Trois-Rivières et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Cloyes-les-Trois-Rivières

Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.

Zones urbaines (U)8 zones · 36 %
Zones à urbaniser (AU)3 zones · 14 %
Zones agricoles (A)5 zones · 23 %
Zones naturelles (N)6 zones · 27 %

Zones agricoles et naturelles représentent 50 % des libellés : sur l'essentiel du territoire de la commune, la constructibilité est l'exception, soumise aux règles propres à ces zones.

Répartition établie sur 22 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme.

Ce que contient la note à Cloyes-les-Trois-Rivières

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Cloyes-les-Trois-Rivières.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Cloyes-les-Trois-Rivières

Comment obtenir une NRU à Cloyes-les-Trois-Rivières ?

Localisez la parcelle à Cloyes-les-Trois-Rivières sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique à Cloyes-les-Trois-Rivières ?

Cloyes-les-Trois-Rivières relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

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