NoteUrba
Bourg-Saint-Andéol · Ardèche (07)

PLUi de Bourg-Saint-Andéol : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de Bourg-Saint-Andéol, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Bourg-Saint-Andéol (07042), dans le département de l'Ardèche, compte 7 661 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Bourg-Saint-Andéol.

Voir aussi la page de l'Ardèche.

Le document d'urbanisme de Bourg-Saint-Andéol

Pièce en vigueur : PLUI DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE — porté par CC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche, 9 communes

36

zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N

14

types de prescriptions applicables sur le territoire

5

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du PLU intercommunal (PLUi) de Bourg-Saint-Andéol

1AUa1AUb1AUi1AUt2AU2AUiAApNNcNlNp1Np2NsNt1Nt10Nt2Nt3Nt4Nt5Nt6Nt7Nt8Nt9

12 autres zones figurent au document.

Prescriptions relevées à Bourg-Saint-Andéol

  • ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
  • ·Diversité commerciale à protéger ou à développer
  • ·Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
  • ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
  • ·Emplacement réservé
  • ·Emplacement réservé aux voies publiques

et 8 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.

Servitudes d'utilité publique

  • AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
  • I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
  • PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
  • AC2Sites inscrits et classés
  • T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Les informations localisées de ce document ne figurent pas parmi les couches publiées au Géoportail de l'urbanisme. Leur absence ici ne signifie pas qu'il n'en existe pas : elle signifie qu'elles n'y sont pas déposées.

Document publié au Géoportail de l'urbanisme le 3 avril 2026

L'urbanisme à Bourg-Saint-Andéol

Bourg-Saint-Andéol est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par CC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche. Le règlement est commun aux 9 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.

Son plan de zonage compte 36 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). S'y ajoutent 14 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.

Bourg-Saint-Andéol est concernée par 5 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population a progressé de 7,7 % entre 2017 et 2023, de 7 116 à 7 661 habitants. Une croissance de cette ampleur se traduit généralement par des zones à urbaniser ouvertes ou en cours d’ouverture, dont le classement figure au plan de zonage.

Le parc compte 4 160 logements, dont 579 vacants, soit 13,9 %. C’est nettement au-dessus de la médiane du département (7,1 %) : la remise sur le marché de ces logements est un levier que les documents d’urbanisme mobilisent avant d’envisager de nouvelles constructions.

Avec 179 habitants au kilomètre carré sur 42,9 km², Bourg-Saint-Andéol présente un territoire peu dense, où les zones agricoles et naturelles occupent l’essentiel de la surface.

Le zonage d'urbanisme de Bourg-Saint-Andéol

Zonage du PLU intercommunal de Bourg-Saint-Andéol et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Bourg-Saint-Andéol

Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.

Zones à urbaniser (AU)6 zones · 25 %
Zones agricoles (A)2 zones · 8 %
Zones naturelles (N)16 zones · 67 %

Les zones à urbaniser pèsent 25 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.

Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 36).

Ce que contient la note à Bourg-Saint-Andéol

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Bourg-Saint-Andéol.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Bourg-Saint-Andéol

Comment obtenir une NRU à Bourg-Saint-Andéol ?

Localisez la parcelle à Bourg-Saint-Andéol sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique à Bourg-Saint-Andéol ?

Bourg-Saint-Andéol relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

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