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Saint-Paul-Trois-Châteaux · Drôme (26)

PLU de Saint-Paul-Trois-Châteaux : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de Saint-Paul-Trois-Châteaux, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Saint-Paul-Trois-Châteaux (26324), dans le département de la Drôme, compte 8 981 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Saint-Paul-Trois-Châteaux.

Voir aussi la page de la Drôme.

Le document d'urbanisme de Saint-Paul-Trois-Châteaux

Pièce en vigueur : SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX

14

zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N

11

types de prescriptions applicables sur le territoire

5

types d'informations localisées reportées au plan

8

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Paul-Trois-Châteaux

AAUoAUohApNUAUBUB1UBzUEUEhULUSUi

Prescriptions relevées à Saint-Paul-Trois-Châteaux

  • ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
  • ·Diversité commerciale à protéger ou à développer
  • ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
  • ·Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques
  • ·Emplacement réservé aux ouvrages publics
  • ·Emplacement réservé aux voies publiques

et 5 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.

Informations localisées

  • ·Périmètre de droit de préemption urbain
  • ·Périmètre projet urbain partenarial
  • ·Secteur de programme d'aménagement d'ensemble
  • ·Secteur de taxe d'aménagement
  • ·Zone d'aménagement concerté

Servitudes d'utilité publique

  • I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
  • A4Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau
  • AC4Site patrimoniaux remarquables (SPR) et Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
  • PM3Plans de prévention des risques technologiques
  • A9Zones agricoles protégées
  • AC2Sites inscrits et classés

et 2 autres catégories.

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Document publié au Géoportail de l'urbanisme le 13 février 2025

L'urbanisme à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Saint-Paul-Trois-Châteaux dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CC Drôme Sud Provence — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 14 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.

Son plan de zonage tient en 14 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. S'y ajoutent 11 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.

Saint-Paul-Trois-Châteaux est concernée par 8 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques technologiques, un périmètre de protection du patrimoine et des ouvrages de transport d’énergie. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une.

La population est stable entre 2017 et 2023, autour de 8 981 habitants. Les évolutions du zonage y sont généralement ponctuelles, liées à un projet précis plutôt qu’à une révision d’ensemble.

Le parc compte 4 625 logements, dont 288 vacants, soit 6,2 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (6,1 %).

Avec 406 habitants au kilomètre carré sur 22,1 km², Saint-Paul-Trois-Châteaux présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.

Le zonage d'urbanisme de Saint-Paul-Trois-Châteaux

Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Paul-Trois-Châteaux et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.

Zones urbaines (U)9 zones · 64 %
Zones à urbaniser (AU)2 zones · 14 %
Zones agricoles (A)2 zones · 14 %
Zones naturelles (N)1 zone · 7 %

Les zones urbaines forment 64 % des libellés : le plan distingue surtout des secteurs bâtis aux règles différentes — hauteur, implantation, emprise — d'une rue à l'autre.

Répartition établie sur 14 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme.

Ce que contient la note à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Saint-Paul-Trois-Châteaux.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Saint-Paul-Trois-Châteaux

Comment obtenir une NRU à Saint-Paul-Trois-Châteaux ?

Localisez la parcelle à Saint-Paul-Trois-Châteaux sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique à Saint-Paul-Trois-Châteaux ?

Saint-Paul-Trois-Châteaux relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

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