PLU de Bagnols-sur-Cèze : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Bagnols-sur-Cèze, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Bagnols-sur-Cèze (30028), dans le département du Gard, compte 18 112 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Bagnols-sur-Cèze.
Voir aussi la page du Gard.
Le document d'urbanisme de Bagnols-sur-Cèze
Pièce en vigueur : BAGNOLS-SUR-CEZE
43
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
8
types de prescriptions applicables sur le territoire
5
types d'informations localisées reportées au plan
5
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Bagnols-sur-Cèze
19 autres zones figurent au document.
Prescriptions relevées à Bagnols-sur-Cèze
- ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Emplacement réservé
- ·Espace boisé classé à protéger ou conserver
- ·Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- ·Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- ·Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
et 2 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Droit de préemption commercial
- ·Périmètre de droit de préemption urbain
- ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
- ·Projet de plan de prévention des risques
- ·Zone de préemption dans un espace naturel et sensible
Servitudes d'utilité publique
- AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
- AC4Site patrimoniaux remarquables (SPR) et Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
- T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Bagnols-sur-Cèze
Bagnols-sur-Cèze dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CA du Gard Rhodanien — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 44 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.
Son plan de zonage compte 43 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). 8 types de prescriptions s'y superposent.
Bagnols-sur-Cèze est concernée par 5 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.
La population est stable entre 2017 et 2023, autour de 18 112 habitants. Les évolutions du zonage y sont généralement ponctuelles, liées à un projet précis plutôt qu’à une révision d’ensemble.
Le parc compte 10 321 logements, dont 1 377 vacants, soit 13,3 %. C’est nettement au-dessus de la médiane du département (6,9 %) : la remise sur le marché de ces logements est un levier que les documents d’urbanisme mobilisent avant d’envisager de nouvelles constructions.
Avec 580 habitants au kilomètre carré sur 31,2 km², Bagnols-sur-Cèze présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.
Le zonage d'urbanisme de Bagnols-sur-Cèze












Comment le zonage se répartit à Bagnols-sur-Cèze
Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.
Les zones à urbaniser pèsent 33 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 43).
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Bagnols-sur-Cèze.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Bagnols-sur-Cèze
Comment obtenir une NRU à Bagnols-sur-Cèze ?
Localisez la parcelle à Bagnols-sur-Cèze sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.
Quel document d'urbanisme s'applique à Bagnols-sur-Cèze ?
Bagnols-sur-Cèze relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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