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La Colle-sur-Loup · Alpes-Maritimes (06)

PLU de La Colle-sur-Loup : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de La Colle-sur-Loup, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

La Colle-sur-Loup (06044), dans le département des Alpes-Maritimes, compte 8 202 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à La Colle-sur-Loup.

Voir aussi la page des Alpes-Maritimes.

Le document d'urbanisme de La Colle-sur-Loup

Pièce en vigueur : LA COLLE-SUR-LOUP

15

zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N

4

types de prescriptions applicables sur le territoire

1

types d'informations localisées reportées au plan

3

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de La Colle-sur-Loup

AAUNNc-aNc-bNgvNl-aNl-bNprUC1UC2UE-MUE-PUV1UV3

Prescriptions relevées à La Colle-sur-Loup

  • ·Diversité commerciale à protéger ou à développer
  • ·Emplacement réservé
  • ·Espace boisé classé
  • ·Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique

Informations localisées

  • ·Projet de plan de prévention des risques

Servitudes d'utilité publique

  • PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
  • AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
  • AC2Sites inscrits et classés

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Document approuvé le 14 mars 2024

L'urbanisme à La Colle-sur-Loup

La Colle-sur-Loup dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CA de Sophia Antipolis — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 24 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.

Son plan de zonage tient en 15 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. 4 types de prescriptions s'y superposent.

La Colle-sur-Loup est concernée par 3 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels et des abords de monuments historiques. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population croît modérément — 4,6 % entre 2017 et 2023, soit 8 202 habitants — un rythme qui se satisfait le plus souvent des capacités déjà classées constructibles.

Le parc compte 4 469 logements, dont 217 vacants, soit 4,9 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (6,6 %).

Avec 835 habitants au kilomètre carré sur 9,8 km², La Colle-sur-Loup présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.

Le zonage d'urbanisme de La Colle-sur-Loup

Zonage du Plan Local d'Urbanisme de La Colle-sur-Loup et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à La Colle-sur-Loup

Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.

Zones urbaines (U)6 zones · 40 %
Zones à urbaniser (AU)1 zone · 7 %
Zones agricoles (A)1 zone · 7 %
Zones naturelles (N)7 zones · 47 %

Zones agricoles et naturelles représentent 54 % des libellés : sur l'essentiel du territoire de la commune, la constructibilité est l'exception, soumise aux règles propres à ces zones.

Répartition établie sur 15 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme.

Ce que contient la note à La Colle-sur-Loup

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de La Colle-sur-Loup.

Comment ça marche

Questions fréquentes — La Colle-sur-Loup

Comment obtenir une NRU à La Colle-sur-Loup ?

Localisez la parcelle à La Colle-sur-Loup sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique à La Colle-sur-Loup ?

La Colle-sur-Loup relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

Votre note d'urbanisme à La Colle-sur-Loup

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