PLUi de Cagnes-sur-Mer : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Cagnes-sur-Mer, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Cagnes-sur-Mer (06027), dans le département des Alpes-Maritimes, compte 53 354 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Cagnes-sur-Mer.
Voir aussi la page des Alpes-Maritimes.
Le document d'urbanisme de Cagnes-sur-Mer
Pièce en vigueur : PLUI METROPOLE NICE COTE D'AZUR — porté par Métropole Nice Côte d'Azur, 49 communes
204
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
39
types de prescriptions applicables sur le territoire
12
types d'informations localisées reportées au plan
5
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du PLU intercommunal (PLUi) de Cagnes-sur-Mer
180 autres zones figurent au document.
Prescriptions relevées à Cagnes-sur-Mer
- ·Autorisation sous conditions types d'activités, destinations, sous-destinations
- ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
- ·Caractéristiques et type de stationnement
- ·Diversité commerciale à protéger ou à développer
- ·Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
- ·Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
et 33 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Périmètre d'opération d'intérêt national
- ·Périmètre de droit de préemption urbain
- ·Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
- ·Périmètre de secteur affecté par un seuil minimal de densité
- ·Périmètre de sursis à statuer
- ·Périmètre projet urbain partenarial
et 6 autres types.
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
- AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
- AC2Sites inscrits et classés
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Cagnes-sur-Mer
Cagnes-sur-Mer est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par Métropole Nice Côte d'Azur. Le règlement est commun aux 49 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.
Son plan de zonage distingue 204 zones différentes — un découpage très fin, où deux parcelles voisines peuvent relever de règles distinctes. S'y ajoutent 39 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.
Cagnes-sur-Mer est concernée par 5 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.
La population croît modérément — 4,8 % entre 2017 et 2023, soit 53 354 habitants — un rythme qui se satisfait le plus souvent des capacités déjà classées constructibles.
Le parc compte 33 381 logements, dont 1 466 vacants, soit 4,4 %. C’est sensiblement moins que la médiane départementale (6,6 %), signe d’un parc tendu où la demande absorbe l’offre existante.
Avec 2 942 habitants au kilomètre carré sur 18,1 km², Cagnes-sur-Mer présente une commune urbaine constituée, où cohabitent centre ancien et extensions pavillonnaires.
Le zonage d'urbanisme de Cagnes-sur-Mer












Comment le zonage se répartit à Cagnes-sur-Mer
Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.
Les zones à urbaniser pèsent 42 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 204).
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Cagnes-sur-Mer.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Cagnes-sur-Mer
Comment obtenir une NRU à Cagnes-sur-Mer ?
Localisez la parcelle à Cagnes-sur-Mer sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.
Quel document d'urbanisme s'applique à Cagnes-sur-Mer ?
Cagnes-sur-Mer relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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